RC Pro des consultants data et IA : un devis en 48 heures ne vaut pas conseil

Une consultante indépendante en ingénierie des données et intelligence artificielle, qui travaille notamment sur la labellisation de documents sensibles, nous a appelés il y a quelques jours. Elle venait de recevoir d'un courtier en ligne une proposition de responsabilité civile professionnelle auprès d'un assureur de premier plan. Délai : 48 heures, sur un simple appel téléphonique, sans aucun document transmis.

Rapide, propre, bien présenté. Mais un devis reçu vite n'est pas un risque analysé. Voici ce que nous avons regardé ensemble.

1. L'activité réellement décrite

Tout part du libellé d'activité porté au contrat. L'assureur ne couvre que ce qui est déclaré. « Conseil en science des données » ne recouvre pas forcément le développement d'un modèle mis en production, l'hébergement de données pour un client ou la formation. Le libellé doit coller à ce que vous faites vraiment, aujourd'hui et dans les douze prochains mois.

2. La déclaration du risque vous engage

Le devis s'accompagne d'une « déclaration des faits » (Statement of Fact) pré-remplie : chiffre d'affaires, effectif, absence de sinistre, absence d'incident sur des données personnelles… En la signant, vous certifiez ces réponses. Une déclaration inexacte peut entraîner la nullité du contrat ou une réduction d'indemnité (articles L113-8 et L113-9 du Code des assurances). Quand elle a été remplie par téléphone, il faut la relire ligne à ligne.

3. Comprendre les exclusions plutôt que s'en inquiéter

Notre consultante était gênée par une exclusion visant les « radiations ». Il s'agit de l'exclusion nucléaire (radioactivité, transmutation de noyaux d'atomes), présente dans quasiment tous les contrats : aucun assureur RC Pro "classique" ne prendra en charge les conséquences d'un accident de centrale. Elle en a convenu très vite. Une exclusion standard n'est pas un piège ; ce sont les exclusions propres à votre métier qu'il faut repérer.

4. Données, cyber, propriété intellectuelle : le cœur du risque

Pour un consultant data ou IA, les questions utiles sont ailleurs :

• Données personnelles : le contrat couvre-t-il une réclamation liée à une fuite ou à un traitement non conforme ? Quelles sont les sous-limites et les exclusions liées au RGPD ?

• Cyber : une extension « sécurité de l'information » est-elle incluse, et exige-t-elle des sauvegardes quotidiennes ?

• Propriété intellectuelle : droits d'auteur, bases de données, secrets d'affaires, jeux d'entraînement de modèles — qu'est-ce qui est couvert et qu'est-ce qui est exclu ?

• Engagements contractuels : pénalités de retard, engagement de performance ou de retour sur investissement sont généralement exclus. Vos contrats clients doivent en tenir compte.

5. Territorialité et plafonds

« Monde entier » ne veut pas toujours dire « partout » : les réclamations portées devant les juridictions américaines ou canadiennes sont souvent exclues. Si vous travaillez pour un groupe nord-américain, c'est un point décisif. Quant au plafond, il se mesure à ce que coûterait réellement l'erreur chez votre plus gros client, pas à la prime.

La valeur d'un accompagnement annuel

Le devis n'est qu'un point de départ. Notre rôle est de vous faire prendre du recul sur votre risque réel : vérifier que l'activité déclarée est la bonne, relire la déclaration avant signature, mettre les exclusions en face de vos contrats clients, puis rester à vos côtés après la souscription et le jour du sinistre — mise à jour de l'activité, hausse de chiffre d'affaires, nouveau client exigeant une attestation.

Pour un indépendant, cet accompagnement annuel coûte souvent moins cher qu'une seule erreur de déclaration. Notre consultante l'a résumé en quelques mots : « Il a été à l'écoute et m'a donné de précieux conseils. »

Vous exercez dans la data ou l'IA et vous avez reçu un devis RC Pro ? Avant de signer, appelez-nous.