Indépendant jamais assuré : le libellé d'activité décide de tout
Diplômé, compétent, installé depuis des années… et jamais assuré. Ce n'est pas si rare chez les indépendants de la conception : on démarre en sous-traitance pour d'autres cabinets, la question de l'assurance passe au second plan. Le jour où l'on s'en préoccupe, les refus s'enchaînent.
Pourquoi les refus s'enchaînent
Les assureurs ne discutent pas : ils regardent si vous entrez dans leur condition d'éligibilité du produit. Un intitulé qui évoque la maîtrise d'œuvre appelle automatiquement une décennale, et donc un examen bien plus strict.
Pas d'antériorité, un chiffre d'affaires modeste, plusieurs années d'activité sans contrat : autant de cases qui ne se cochent pas.
Multiplier soi-même les demandes mal présentées n'aide pas : chaque refus alourdit le dossier.
Un exemple récent
Une professionnelle diplômée de la conception de bâtiments, à son compte depuis près de dix ans, travaillait essentiellement comme dessinatrice pour des agences, pour environ 45 000 € d'honoraires annuels et sans aucun suivi de chantier. Une quinzaine d'assureurs et d'intermédiaires avaient refusé de la couvrir en responsabilité civile professionnelle et décennale.
Plutôt que d'envoyer une énième demande identique, nous avons repris le dossier à la base : ce qu'elle fait réellement, pour qui, et ce qu'elle ne fait pas. Le constat : elle cherchait à assurer un métier qu'elle n'exerçait pas au quotidien. La demande a été reformulée, sous un libellé qui décrit exactement son travail — dessin et conception assistée par ordinateur, sans conduite ni suivi de travaux — puis présentée à un interlocuteur spécialisé, dossier complet à l'appui : diplômes, présentation, tableau des missions, répartition entre sous-traitance et clients en direct, honoraires passés et prévus.
Les subtilités assurantielles
Le libellé est le cœur du contrat : si une activité n'est pas déclarée, la garantie ne joue pas. Mieux vaut une prime un peu plus élevée avec un libellé juste qu'un contrat bon marché qui ne correspond pas à ce que vous faites.
Le libellé doit suivre l'activité : le jour où vous reprenez des missions en direct, avec signature de plans ou suivi de chantier, la question de la décennale se repose et il faut le déclarer.
Le passé non assuré ne se rattrape pas (sauf cas rare avec option "reprise du passé" : on assure à partir d'aujourd'hui, et on le dit clairement à l'assureur.
La responsabilité civile est une condition de fonctionnement : sans elle, les donneurs d'ordre finissent par ne plus vous confier de missions.
Ce que vous devez faire
Décrire précisément ce que vous faites, et ce que vous ne faites pas.
Rassembler une fois pour toutes vos pièces (diplômes, missions, honoraires) dans un dossier qui vous appartient et que vous pourrez remobiliser.
Éviter de multiplier les demandes vous-même : un dossier bien présenté une fois vaut mieux que dix envois.
Dans ce type de situation, la solution ne vient pas d'un devis de plus, mais d'un recul sur le risque réel et d'une présentation cohérente du dossier.
Vous exercez depuis des années sans assurance professionnelle ? Contactez-nous !
Publié le 28/09/2026 — Cas pratique constaté à cette date. Les pratiques, conditions et capacités de souscription du marché de l'assurance peuvent évoluer. Cet article présente une situation rencontrée dans le cadre de notre expérience professionnelle et ne constitue pas une présentation exhaustive des solutions disponibles sur le marché.