Nouvelle RC professionnelle : une attestation ne suffit pas pour résilier l'ancienne

Un praticien libéral rejoint un groupe, un cabinet ou une structure. On lui fait souscrire une nouvelle responsabilité civile professionnelle, il reçoit une attestation… et se demande s'il peut résilier son ancien contrat. La réponse est simple : pas sur la foi d'une attestation.

Ce qu'une attestation dit — et ce qu'elle ne dit pas

Une attestation prouve qu'un contrat existe, pour une activité et une période. Elle ne dit pas ce qu'il couvre vraiment. Elle est souvent muette sur l'essentiel :

Or vous êtes indépendant, pas salarié. S'il y a un problème dans la couverture, vous le découvrirez au moment du sinistre — et c'est vous qui en porterez les conséquences.

Connaître la genèse du contrat

Comment ce contrat a-t-il été mis en place ? Par qui, pour qui ? Et une question que l'on oublie souvent : travaillez-vous uniquement pour ceux qui ont organisé cette souscription ? Si vous exercez aussi ailleurs, il faut s'assurer que ces activités-là sont couvertes.

Et le sinistre en cours ?

C'est une inquiétude fréquente quand on change d'assureur avec une réclamation déjà ouverte. En règle générale, c'est l'assureur auprès duquel le sinistre a été déclaré qui le gère jusqu'au bout, même si vous changez d'assureur ensuite. Les règles d'application de la garantie dans le temps méritent cependant d'être vérifiées au cas par cas.

Un exemple récent

Un médecin spécialiste rejoint un groupe qui lui fait souscrire une nouvelle RC. Il ne dispose que de l'attestation. Sur le papier, la nouvelle garantie paraît même plus large que l'ancienne. Mais il est doublement assuré depuis plusieurs mois, un sinistre est en cours chez l'ancien assureur, et personne ne peut dire qui a souscrit ni ce que prévoit le contrat.

Notre conseil a été de ne rien résilier avant d'avoir sur la table les conditions particulières et générales, le nom du souscripteur, le montant et le payeur de la cotisation. La résiliation se prépare en parallèle ; elle ne se précipite pas. Et quelle que soit l'organisation retenue, nous restons son conseil en responsabilité civile.

Ce que vous devez faire : avant de résilier votre ancienne RC, demandez le contrat complet de la nouvelle et faites-le relire.

Vous changez de structure d'exercice et vous vous interrogez sur votre RC professionnelle ? Contactez-nous !

Publié le 28/09/2026 — Cas pratique constaté à cette date. Les pratiques, conditions et capacités de souscription du marché de l'assurance peuvent évoluer. Cet article présente une situation rencontrée dans le cadre de notre expérience professionnelle et ne constitue pas une présentation exhaustive des solutions disponibles sur le marché.