📄 Documents / informations à nous adresser à contact@demeestereassur.com 

🔹 Pièces communes à tous vos contrats

• Copie RECTO-VERSO de votre carte d’identité ou de votre passeport

• Kbis de moins de 3 mois ou fiche INSEE (pour les entreprises)

• Copie des conditions particulières et conditions générales de vos contrats actuels

• Derniers appels de cotisations

🔸 Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)

• Copie du contrat actuel et du dernier appel de cotisation

• CV et diplôme(s)

• Contrat type de prestation 

• Relevé de non-sinistralité (36 derniers mois)

• Confirmation d’absence de sinistre depuis le début de l’activité

• Confirmation d’absence d’assurance (si activité récente)

• Précisions sur votre activité :

  • Descriptif de votre activité en quelques lignes

  • Adresse de votre site Internet

  • Exercez-vous uniquement en France métropolitaine ?

  • Sous-traitez-vous une partie de votre activité ?

  • Effectif total de l’entreprise ?

  • Chiffre d’affaires HT

• Si vous êtes en phase de souscription:

  • Quand avez-vous absolument besoin de souscrire ? Pour quelle raison?

  • Chronologie des assurances que vous avez consultées

  • Quels retours avez-vous eu de ces consultations ? Sont-elles encore en cours ?

  • Devis que vous avez obtenus (Devis et conditions générales)

🏭 Assurance Bris de Machine

• La facture d’achat du matériel   (ou le devis d’achat si la facture n’est pas disponible)

• Un listing détaillé du matériel, comprenant 

  • La nature de chaque équipement + année d’achat + valeur d’achat + valeur actuelle

• Si vous avez déjà un contrat en cours pour une machine :  copie des conditions particulières + conditions générales+ dernier appel de cotisation

🏢 Assurance bâtiment / locaux professionnels

Merci de nous transmettre :

• Le bail de location (copie intégrale, avec signatures)

• Photos de près et de loin

• Activités exploitées + surface + effectif + CA HT

• La copie du contrat d’assurance actuel (conditions particulières et conditions générales)

• Le dernier appel de cotisation correspondant

🧾 Contrats collectifs santé et prévoyance

Pour l’étude ou la mise à jour d’un contrat collectif (entreprise) :

• Nom et numéro de la convention collective applicable à votre entreprise

• Tableau Excel du personnel comportant :

  • Nom et prénom de chaque salarié

  • Date de naissance

  • Statut (cadre, non-cadre, etc.)

  • Composition familiale

🚗 Assurance Automobile

Pour chaque contrat automobile :

• Permis de conduire RECTO-VERSO

• Relevé(s) d’informations des 36 derniers mois (à demander à vos anciens assureurs)

• Confirmation d’absence de retrait, suspension ou condamnation (alcoolémie, stupéfiants…) sur les 5 dernières années

• Carte grise (ou certificat de cession en cas de vente du véhicule)

• Bon de commande du véhicule (si achat en cours)

• Si le véhicule est en location (LOA/LLD) : préciser si la garantie perte financière a été souscrite

• Copie du contrat actuel et du dernier appel de cotisation

🏠 Assurance Habitation

Pour toute étude d’un logement :

• Adresse complète du risque

• Êtes-vous propriétaire, copropriétaire, locataire, occupant à titre gratuit ?

• Qui réside chez vous? (nom, prénom, date de naissance, profession)

• Est-ce isolé? en agglomération?

• Si appartement, à quel étage ? Rez-de-chaussée, étage intermédiaire ou dernier étage ?

• Détail de vos pièces et leur surfaces approximatives / font-elles plus ou moins de 30 mètres carrés? Plus ou moins de 40 m2?

• Présence éventuelle d’un insert, poêle ou cheminée à foyer fermé

• Avez-vous une piscine ?

• Quel est le contenu de votre habitation ? Avez-vous des objets de valeur? des bijoux ?

• Avez-vous des justificatifs d'achat pour votre contenu ? Pour vos bijoux? des photos ?

• Description des moyens de protection (alarme,  serrure multipoint pour porte d'accès ?,  tout est-il protégé par des barreaux, stores, volets roulants ?)

• Bail de location (si locataire)

• Avez-vous eu des sinistres sur les 3 dernières années?

• Copie du contrat actuel et du dernier appel de cotisation

💊 Mutuelle de soins (santé individuelle)

Pour une étude en complémentaire santé individuelle :

• Attestation de droits Sécurité sociale de tous les bénéficiaires (assuré principal, conjoint et enfants le cas échéant)

• Copie du contrat actuel avec le dernier appel de cotisation et le tableau des garanties

👤 Prévoyance pour travailleur indépendant (TNS – non salarié)

Pour l’étude d’un contrat de prévoyance individuelle en tant qu’indépendant :

• Profession exacte

• Confirmation du statut 100 % libéral

• Montant du dernier revenu net annuel

• Montant des charges fixes et variables

• Motivations : raisons pour lesquelles vous souhaitez souscrire une garantie de prévoyance (protection du revenu, couverture familiale, incapacité, invalidité, décès…)

• Existence d’un contrat de prévoyance en cours (copie du contrat ou attestation à fournir)

• Antécédents : avez-vous déjà eu un sinistre en prévoyance (arrêt de travail, invalidité, etc.) ? Si oui, précisez la nature, la date et la durée de l’événement.

🏦 Assurance Emprunteur

Pour toute étude ou substitution de contrat d’assurance emprunteur :

• Offre de prêt signée

• Tableau d’amortissement définitif (à demander à votre banque)

• Copie du contrat actuel d’assurance et de ses conditions générales

• Fiche d’information standardisée (FID)

• Documents de souscription de l’assurance initiale
  
  

📌 Le tableau d’amortissement est indispensable : sans lui, l’assureur peut refuser ou réduire son indemnisation.