« Études pour la conception de chaudières nucléaires ou conventionnelles + notes de calculs » : un cas pratique de responsabilité civile professionnelle

Nous avons récemment été contactés par le dirigeant d'une société qui rencontrait des difficultés avec son contrat de responsabilité civile professionnelle.

Son activité était décrite de la manière suivante :

« Études pour la conception de chaudières nucléaires ou conventionnelles + notes de calculs. »

À première vue, le problème ne concernait pas l'activité elle-même.

En revanche, l'entreprise était passée d'une entreprise individuelle à une SAS. Une demande de mise à jour du contrat avait été adressée à son intermédiaire, mais plusieurs semaines plus tard, aucune réponse n'avait été apportée. Le dirigeant ne savait plus comment régulariser sa situation.

Faute de stratégie et de visibilité, il avait finalement cessé de régler ses cotisations. Cette solution n'est généralement pas la plus adaptée. Avant toute décision, il est préférable d'analyser le dossier dans son ensemble.

Le client nous a alors transmis l'ensemble des éléments en sa possession : contrat, échanges, historique de son dossier et documents relatifs à son activité.

Cette vision globale nous a permis de reconstituer l'historique du dossier, de comprendre les difficultés rencontrées et de définir une stratégie adaptée. L'objectif était de remettre en place une assurance de responsabilité civile professionnelle correspondant à la réalité de l'entreprise, tout en régularisant les évolutions intervenues depuis la souscription.

Notre intervention ne s'arrête pas à la mise en place du contrat.

Nous accompagnons ensuite nos clients dans leurs obligations déclaratives, les évolutions de leur activité et la conservation des documents utiles à la gestion de leur dossier.

Cette démarche permet de constituer, au fil du temps, un dossier complet. Le jour où un sinistre survient, disposer de cet historique et de l'ensemble des échanges facilite très souvent la compréhension de la situation et la défense des intérêts du client.