RC pro impayée, adresse perdue : la résiliation arrive quand même
L'activité ralentit, vous déménagez, le courrier de l'assureur ne vous suit pas. L'avis d'échéance de votre responsabilité civile professionnelle reste sans réponse, puis la relance. Beaucoup pensent qu'un contrat qu'on ne paie plus « s'arrête tout seul », sans conséquence. C'est faux, et la note arrive plus tard.
Ce qui se passe vraiment quand une cotisation n'est pas payée
L'assureur adresse une mise en demeure à la dernière adresse qu'il connaît.
Trente jours après, les garanties sont suspendues : un sinistre survenu pendant cette période n'est pas pris en charge.
Dix jours plus tard, l'assureur peut résilier le contrat.
La cotisation de la période écoulée reste due, souvent avec des frais : le dossier part au contentieux.
Ne pas recevoir le courrier ne change rien : c'est à vous de signaler votre changement d'adresse. Une mise en demeure envoyée à l'ancienne adresse produit ses effets.
Un exemple récent
Une indépendante du conseil en aménagement a sa RC pro souscrite par notre intermédiaire. À l'échéance d'hiver, la cotisation n'est pas réglée. L'intermédiaire de l'assureur nous relance ; nous tentons de joindre la cliente, sans retour. Nous faisons alors mettre à jour l'adresse postale du contrat avec la dernière adresse que nous connaissons, pour que les courriers officiels aient une chance de lui parvenir. L'assureur confirme le changement d'adresse et l'ouverture du contentieux. Nous confirmons, à chaque relance, n'avoir aucune nouvelle. Près de dix mois après le premier appel, l'avenant de résiliation pour non-paiement tombe. Faute de contact, nous demandons qu'il soit adressé directement à la cliente.
Un intermédiaire n'est pas l'assureur : il peut alerter, relancer, faire corriger une adresse, mais il ne peut pas arrêter la procédure à la place de l'assuré qui ne répond plus.
Les conséquences qu'on ne voit pas tout de suite
La RC pro est une condition d'exercice : sans elle, pas d'activité possible, et un donneur d'ordre qui demande une attestation ne l'obtiendra pas.
Le prochain assureur vous demandera si vous avez été résilié et pour quel motif. Une résiliation pour non-paiement ferme des portes, ou se paie en conditions.
Répondre inexactement à cette question, c'est exposer le nouveau contrat à une nullité ou une réduction d'indemnité au jour du sinistre.
La dette de cotisation ne disparaît pas avec le contrat.
Ce que vous devez faire
Signaler tout changement d'adresse à votre assureur et à votre courtier, même en période creuse.
Si vous arrêtez ou réduisez votre activité, en parler avant l'échéance : on adapte ou on résilie proprement, dans les règles, plutôt que de laisser le contrat se dégrader.
En cas de difficulté de trésorerie, demander un fractionnement plutôt que de ne rien payer.
Notre rôle est d'assurer le suivi dans la durée, y compris quand le client ne répond plus. Mais un dossier se tient à deux : un simple message au bon moment évite des mois de contentieux.
Votre activité évolue et vous ne savez pas quoi faire de votre RC pro ? Contactez-nous !
Publié le 29/09/2026 — Cas pratique constaté à cette date. Les pratiques, conditions et capacités de souscription du marché de l'assurance peuvent évoluer. Cet article présente une situation rencontrée dans le cadre de notre expérience professionnelle et ne constitue pas une présentation exhaustive des solutions disponibles sur le marché.