Engin de chantier : ce qu'il tracte n'est pas forcément assuré
Une entreprise de travaux publics récupère un engin pour quelques jours sur un chantier. L'assurance de l'engin est mise en place dans l'urgence : responsabilité civile, dommages, vol. Tout semble réglé. Sauf une question que personne n'a posée : et ce qu'il tire derrière lui ?
Le cas pratique
Sur le chantier, l'engin sert à arroser les pistes et à apporter l'eau nécessaire au mélange avec le ciment. Pour cela, il tracte une citerne à eau, parfois une benne de travaux publics. La citerne n'appartient pas à l'entreprise : elle est louée. Le contrat de l'engin, lui, a été émis sans un mot sur ce qui est attelé.
Ce qu'il faut savoir
Une remorque légère suit en général le véhicule qui la tracte. Mais au-delà d'un certain poids total en charge (souvent quelques centaines de kilos), elle doit être déclarée au contrat pour être garantie.
Une citerne à eau pleine pèse plusieurs tonnes : elle dépasse ce seuil de très loin.
Louée ou prêtée, peu importe : celui qui l'utilise en a la garde. Le contrat du loueur ne protège pas forcément l'entreprise qui l'attelle à son engin.
En cas d'accident causé par la remorque, la question n'est pas de savoir qui a raison, mais ce qui est écrit au contrat.
Notre approche
Nous ne nous arrêtons pas à la mise en place de la garantie de l'engin. À réception du contrat, nous le relisons contre la demande et contre l'usage réel : ce que l'engin fait, où, et ce qu'il tracte. Nous posons la question par écrit à l'assureur et au client, pour que la remorque soit soit confirmée comme suivant l'engin, soit ajoutée au contrat — avant le sinistre, pas après.
Vous faites travailler un engin avec une remorque, une citerne ou une benne ? Contactez-nous !
Publié le 29/09/2026 — Cas pratique constaté à cette date. Les pratiques, conditions et capacités de souscription du marché de l'assurance peuvent évoluer. Cet article présente une situation rencontrée dans le cadre de notre expérience professionnelle et ne constitue pas une présentation exhaustive des solutions disponibles sur le marché.