Architecte d’intérieur : faire appel à un bureau d’études structure suffit-il à être bien assuré ?

Assurance RC professionnelle et décennale : une distinction essentielle, parfois méconnue, entre les missions déclarées et les responsabilités réellement exercées.

Une situation fréquente dans les projets de rénovation

Un architecte d’intérieur conçoit le réaménagement d’un appartement. Son projet prévoit notamment l’ouverture d’un mur porteur afin de réunir deux pièces.

Conscient des enjeux techniques, il fait intervenir un bureau d’études structure (BET), chargé de vérifier la faisabilité de l’ouverture et de dimensionner les éventuels renforcements nécessaires.

L'architecte d'intérieur considère alors que les aspects structurels relèvent de la responsabilité du BET.

Mais une question demeure : son propre contrat d’assurance couvre-t-il réellement sa participation à ce projet ?

La réponse mérite une attention particulière.

Le recours à un BET structure ne transfère pas toutes les responsabilités

Il faut distinguer les responsabilités techniques du bureau d’études de celles de l’architecte d’intérieur.

Le BET structure intervient dans le cadre de sa mission : études, calculs, dimensionnements et préconisations techniques.

L’architecte d’intérieur peut, de son côté, avoir imaginé la transformation, intégré l’ouverture dans ses plans, coordonné les intervenants ou assuré le suivi des travaux.

Chacun conserve des responsabilités susceptibles d’être recherchées en fonction de ses missions et de ses éventuelles fautes.

Faire appel à un spécialiste ne signifie donc pas que l’on cesse soi-même d’être responsable.

C’est précisément sur ce point que peut apparaître une difficulté d’assurance.

« Sans intervention sur la structure » : une formulation à examiner attentivement

Certains contrats d’assurance RC professionnelle et décennale distinguent deux activités :

Cette distinction peut avoir des conséquences importantes.

Un professionnel assuré uniquement pour une activité sans intervention sur la structure peut penser être correctement couvert dès lors qu’il ne réalise personnellement aucun calcul technique et qu’il confie ceux-ci à un BET.

Pourtant, son intervention peut dépasser cette simple frontière.

S’il conçoit un projet comprenant la modification d’un élément porteur, prescrit certains travaux ou participe à leur suivi, il convient de vérifier si ces missions entrent effectivement dans le périmètre de son contrat.

La présence d’un BET ne suffit pas, à elle seule, à répondre à cette question.

Il faut examiner les activités déclarées, les définitions contractuelles, les missions effectivement exercées et les éventuelles exclusions.

Un exemple concret : l’ouverture d’un mur porteur

Imaginons un projet de rénovation dans lequel un architecte d’intérieur propose de créer une grande pièce de vie.

L’ouverture d’un mur porteur est prévue dans les plans. Un BET structure valide les dispositions techniques et une entreprise spécialisée réalise les travaux.

Quelques années plus tard, des fissures importantes apparaissent.

La responsabilité de plusieurs intervenants pourrait être recherchée, selon les causes du désordre et les missions de chacun.

Le BET pourrait être interrogé sur ses études, l’entreprise sur l’exécution et l’architecte d’intérieur sur sa conception, ses prescriptions ou le suivi qu’il a effectivement assuré.

La difficulté ne réside donc pas uniquement dans l’identification du responsable.

Elle consiste également à déterminer si chacun dispose d’une assurance adaptée à l’activité qu’il a réellement exercée.

Et c’est une question qu’il vaut mieux résoudre avant le chantier plutôt qu’au moment du sinistre.

Faut-il nécessairement assurer l’intervention sur la structure toute l’année ?

Pas toujours.

Certains dispositifs d’assurance permettent de distinguer les activités habituelles des interventions exceptionnelles.

Un architecte d’intérieur qui travaille presque exclusivement sur des aménagements sans modification structurelle peut, selon les solutions proposées et leurs conditions, conserver une couverture annuelle adaptée à son activité courante.

Lorsqu’un chantier particulier comporte une intervention sur la structure, une extension spécifique ou une garantie nominative de chantier peut parfois être envisagée.

Cette solution présente un intérêt économique : éviter de supporter systématiquement le coût d’une garantie plus étendue lorsque l’activité concernée reste exceptionnelle.

Elle impose toutefois une vigilance particulière.

La demande doit être anticipée, le périmètre du chantier précisément décrit et l'accord de garantie obtenu avant l’intervention concernée.

Une simple demande en cours d’instruction ne constitue pas une couverture acquise.

Architecte d’intérieur et architecte : une autre distinction importante

Une confusion existe parfois entre l’architecte d’intérieur et l’architecte inscrit à l’Ordre.

Le titre d’architecte est réglementé. Celui d’architecte d’intérieur ne confère pas automatiquement les mêmes prérogatives.

Cela ne signifie pas qu’un architecte d’intérieur ne puisse jamais participer à un projet comportant des travaux structurels.

En revanche, il doit respecter les limites légales de son intervention, notamment lorsque le projet nécessite le recours à un architecte au sens de la réglementation applicable.

La possibilité d’exercer une mission et la possibilité de l’assurer sont deux questions distinctes.

Un contrat d’assurance ne confère pas, à lui seul, une habilitation professionnelle.

L’assurance décennale ne doit pas être confondue avec la RC professionnelle

Autre point essentiel : toutes les responsabilités d’un architecte d’intérieur ne relèvent pas nécessairement de la garantie décennale.

Selon la nature de son intervention, il peut notamment engager sa responsabilité contractuelle de droit commun, sa responsabilité civile professionnelle ou, lorsque les conditions légales sont réunies, sa responsabilité décennale en qualité de constructeur.

La qualification dépend notamment des missions confiées, de la nature des travaux et des désordres.

Une bonne analyse ne consiste donc pas simplement à vérifier la présence du mot « décennale » sur une attestation.

Elle suppose d’examiner le contrat dans son ensemble, les activités garanties et leur adéquation avec la pratique professionnelle.

Le conseil du Cabinet Demeestère

L’expérience montre qu’un contrat peut sembler parfaitement adapté à une profession tout en comportant des limites importantes au regard des missions réellement exercées.

Pour les architectes d’intérieur, une attention particulière doit être portée aux projets de rénovation impliquant des murs porteurs, des planchers ou d’autres éléments structurels.

Avant d’engager une telle mission, il est prudent de faire préciser par écrit :

Notre conviction : une assurance pertinente ne se choisit pas uniquement en fonction d’un intitulé professionnel ou d’un tarif. Elle doit correspondre à la réalité des missions exercées.

C’est tout l’intérêt d’un accompagnement indépendant en gestion des risques : identifier les situations susceptibles de créer une difficulté de garantie, interroger les assureurs et rechercher une solution adaptée avant qu’un sinistre ne survienne.

Publié le 16/11/2026 — Cas pratique anonymisé inspiré de situations rencontrées dans l’analyse des assurances des professions intellectuelles du bâtiment. Les possibilités de couverture évoquées dépendent des conditions propres à chaque assureur et de l’acceptation du risque.