Aménagement intérieur : votre assurance correspond-elle à vos missions ?

Choisir des couleurs, dessiner un nouvel agencement ou diriger les travaux : dans les métiers de l’aménagement intérieur, les prestations peuvent être très différentes.

Votre assurance doit correspondre à ce que vous faites réellement pour vos clients. Un intitulé de métier sur une attestation ne suffit pas : il faut regarder les missions prévues au contrat.

Une autre proposition, étudiée pour un chiffre d’affaires de 40 000 €, retient l’activité de « concepteur d’espaces intérieurs ». L’extrait communiqué décrit la conception et la transformation des espaces par les volumes, la distribution des pièces, la lumière, le mobilier, les matériaux et la décoration.

Ce périmètre peut sembler proche du métier exercé. Pourtant, la garantie décennale y est expressément exclue, de même que les prestations sur les éléments structurels et les activités d’architecte au sens de la loi sur l’architecture. Ce type de proposition doit donc être rapproché des missions précises du professionnel avant de conclure qu’il répond à son besoin.

L’assurance décennale est normalement obligatoire lorsque les missions exercées peuvent engager la responsabilité décennale du professionnel, dans le champ de l’assurance obligatoire. Une simple responsabilité civile professionnelle qui l’exclut ne remplit pas cette obligation. L’absence d’intervention sur les murs porteurs ne suffit pas à écarter la question : certains désordres peuvent rendre un ouvrage impropre à son usage sans affecter sa structure.

Dans un autre dossier, pour une activité principalement consacrée à l’architecture d’intérieur sans intervention sur la structure, complétée par de la décoration, une proposition récemment étudiée se situe autour de 1 700 € par an pour un chiffre d’affaires prévisionnel de 60 000 €. Elle prévoit la responsabilité civile professionnelle, la responsabilité civile décennale, la responsabilité civile d’exploitation et une protection juridique. Ce repère reste indicatif et soumis à l’acceptation de l’assureur.

Concrètement, la définition de l’architecture d’intérieur retenue dans cette proposition comprend la conception d’aménagements intérieurs, la consultation des entreprises, ainsi que la coordination, la direction et le contrôle des travaux, dans les limites du contrat. Concevoir le réagencement d’un appartement puis suivre sa réalisation peut ainsi entrer dans ce périmètre.

En revanche, les interventions sur les murs porteurs, les façades ou la toiture sont exclues de cette catégorie. Elles nécessitent une étude d’assurance adaptée avant de s’engager.

La décoration correspond ici au conseil sur les revêtements, les couleurs et la mise en scène du mobilier et des objets. Cette définition ne comprend pas les missions techniques sur les ouvrages. Une assurance limitée à la décoration ne doit donc pas être considérée comme suffisante pour diriger des travaux.

Le dessin de plans mérite également une vérification. Retranscrire les indications d’un architecte et concevoir soi-même les solutions d’aménagement sont deux missions différentes. Une activité de dessinateur projeteur doit être expressément examinée, même si vous êtes déjà assuré pour l’aménagement intérieur.

Pour faire le point, un exemple de devis, quelques plans et une description de votre rôle pendant les travaux sont souvent plus utiles qu’un long intitulé professionnel.

Au cabinet Demeestère, nous partons de vos missions concrètes pour rechercher une protection cohérente et faire préciser les limites de votre assurance.

Référence : article L. 241-1 du Code des assurances. Les exemples sont anonymisés ; les montants sont arrondis et ne constituent pas des offres de souscription.

Publié le 14/10/2026 — Cas pratique constaté à cette date. Les pratiques, conditions et capacités de souscription du marché de l'assurance peuvent évoluer. Cet article présente une situation rencontrée dans le cadre de notre expérience professionnelle et ne constitue pas une présentation exhaustive des solutions disponibles sur le marché.