Mon assureur RC Professionnelle ou Décennale se retire du marché : comment protéger mon activité et préparer la suite ?
Le marché de l'assurance professionnelle et de la construction évolue régulièrement.
Certaines compagnies renforcent leur présence sur certains métiers. D'autres réduisent leur activité ou décident de se retirer de certains segments du marché.
Pour un dirigeant, une telle annonce soulève immédiatement plusieurs questions :
Vais-je perdre mes garanties ?
Que deviennent mes anciens chantiers ?
Comment trouver un nouvel assureur ?
Dois-je accepter la première proposition reçue ?
Quels assureurs peuvent reprendre mon activité ?
Mon entreprise reste-t-elle correctement protégée ?
La bonne nouvelle est qu'un retrait d'assureur ne signifie pas qu'une entreprise devient inassurable.
En revanche, il impose d'anticiper et de comprendre certaines subtilités que beaucoup découvrent malheureusement trop tard.
⚠️ Actualité du marché : retrait annoncé de QBE Construction
À la date de rédaction de cet article, plusieurs acteurs du marché de l'assurance construction et de la responsabilité civile professionnelle ont été informés d'un retrait annoncé de QBE sur certains segments d'activité.
Sous réserve des confirmations et modalités définitives qui pourraient encore évoluer, ce retrait est aujourd'hui considéré comme fortement probable à compter du 1er janvier 2027.
Les entreprises actuellement assurées auprès de QBE ont donc intérêt à anticiper dès maintenant leurs démarches afin d'éviter toute recherche précipitée à l'approche de leur échéance.
Cette recommandation concerne notamment les entreprises du bâtiment, bureaux d'études techniques, maîtres d'œuvre, architectes d'intérieur, économistes de la construction et autres professions intellectuelles de l'acte de construire.
Plus l'anticipation est importante, plus les possibilités d'étude et de placement sont nombreuses.
Pourquoi un assureur peut-il se retirer d'un marché ?
Contrairement à une idée répandue, ce type de décision n'est généralement pas lié à la qualité des entreprises assurées.
Les raisons sont souvent plus globales :
évolution de la stratégie du groupe ;
augmentation de la sinistralité sur certains métiers ;
contraintes de réassurance ;
évolution réglementaire ;
rentabilité insuffisante ;
recentrage sur d'autres activités.
Ces décisions concernent parfois plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d'entreprises simultanément.
Les garanties déjà acquises disparaissent-elles ?
C'est souvent la première inquiétude des professionnels.
Dans la grande majorité des situations, les garanties attachées aux périodes d'assurance déjà écoulées demeurent acquises conformément aux dispositions légales et contractuelles applicables.
Le véritable danger ne concerne donc généralement pas le passé.
Le véritable sujet concerne la continuité de couverture pour les futurs contrats, les nouvelles missions et les nouveaux chantiers.
La continuité de couverture : le risque souvent sous-estimé
Lorsqu'un assureur se retire, de nombreuses entreprises se retrouvent simultanément à la recherche d'une solution de remplacement.
Le marché peut alors devenir plus sélectif.
Les délais d'étude peuvent s'allonger.
Certaines activités peuvent être examinées avec davantage d'attention.
Les entreprises qui anticipent disposent généralement de davantage d'options et évitent les décisions prises dans l'urgence.
📋 Mon assureur se retire du marché : les premières actions à engager
Si vous apprenez que votre assureur envisage de ne plus renouveler votre contrat, voici les premières actions que nous recommandons.
Vérifiez votre date d'échéance
Identifiez précisément la date à laquelle votre contrat arrive à échéance afin de connaître votre véritable calendrier de décision.
Demandez votre relevé de sinistralité
Ce document sera presque systématiquement demandé par les futurs assureurs consultés.
Rassemblez vos documents clés
Préparez :
contrat actuel ;
conditions particulières ;
attestations d'assurance ;
relevés de sinistralité ;
chiffres d'affaires ;
présentation détaillée de l'activité ;
diplômes et qualifications éventuelles.
Cartographiez vos activités réelles
Beaucoup d'entreprises découvrent à cette occasion que certaines missions exercées ne sont pas clairement identifiées dans leur contrat actuel.
C'est souvent le moment opportun pour réaliser un audit complet des garanties.
Ne comparez pas uniquement les tarifs
La continuité des garanties, la gestion du passé connu, les plafonds, les franchises ou encore les exclusions peuvent avoir davantage d'impact que quelques centaines d'euros de différence de cotisation.
Faites analyser votre situation avant de consulter le marché
Une entreprise qui présente correctement son activité et son historique obtient généralement davantage de solutions qu'une entreprise qui transmet simplement un contrat et un chiffre d'affaires.
La qualité du dossier présenté reste souvent l'un des éléments les plus déterminants.
Une vigilance particulière pour les professions intellectuelles de la construction
Les bureaux d'études techniques, maîtres d'œuvre, architectes d'intérieur, économistes de la construction, assistants à maîtrise d'ouvrage (AMO) ou dessinateurs du bâtiment font partie des activités nécessitant souvent une analyse approfondie.
Les assureurs ne regardent pas uniquement le chiffre d'affaires.
Ils analysent également :
les missions réellement exercées ;
les contrats conclus avec les clients ;
les responsabilités assumées ;
les qualifications ;
les diplômes ;
l'expérience ;
la sous-traitance éventuelle ;
les antécédents de sinistres.
Une présentation imprécise ou incomplète peut parfois avoir davantage de conséquences qu'un mauvais chiffre d'affaires.
Une subtilité essentielle : le passé connu
Lors d'un changement d'assureur, il ne suffit pas de comparer les cotisations.
Il est également nécessaire d'analyser les modalités de reprise du passé et les éventuelles réclamations susceptibles d'intervenir après le changement de compagnie.
Cette question est particulièrement importante pour les activités de conception, de conseil, d'étude ou de maîtrise d'œuvre.
Chaque situation mérite une analyse spécifique afin d'éviter toute zone d'incertitude entre l'ancien et le nouvel assureur.
Quels assureurs peuvent être consultés ?
C'est souvent la question qui revient le plus :
« Quel assureur faut-il contacter ? »
Il n'existe pas de réponse universelle.
Le marché de la responsabilité civile professionnelle et de l'assurance construction est composé de nombreux acteurs dont les politiques de souscription évoluent régulièrement.
Parmi les compagnies historiquement présentes sur ces marchés figurent notamment :
AXA ;
Allianz ;
Generali ;
MMA ;
Abeille Assurances ;
MAAF ;
SMA BTP ;
L'Auxiliaire ;
CAM BTP ;
Hiscox ;
MIC Insurance ;
ERGO ;
Euromaf pour certaines professions réglementées.
Lloyd's de Londres
Cette liste est indicative et non exhaustive.
Le choix d'un assureur dépend avant tout :
de l'activité exercée ;
du chiffre d'affaires ;
de la sinistralité ;
de la territorialité ;
des missions réellement réalisées ;
des garanties recherchées.
Compagnies, mutuelles, agents généraux, courtiers : qui fait quoi ?
Les compagnies d'assurance portent le risque.
Les agents généraux représentent une compagnie et distribuent donc les produits de cette compagnie lorsque cette dernière accepte d'établir un devis
Les mutuelles disposent parfois de solutions spécialisées pour certaines professions.
Les courtiers grossistes conçoivent ou négocient des programmes distribués par des intermédiaires.
Les courtiers distributeurs distribuent généralement les produits des assureurs avec lesquels ils peuvent soit tarifer directement un devis, soit en obtenir un.
Chaque acteur possède son rôle.
L'important est surtout de comprendre comment les mobiliser efficacement.
Le rôle du courtier : bien plus qu'une recherche d'assureur
Lorsqu'un assureur se retire du marché, beaucoup d'entreprises pensent que leur problème consiste simplement à trouver une nouvelle compagnie.
En réalité, leur premier besoin est souvent tout autre : comprendre leur situation, identifier leurs risques et définir une stratégie.
C'est précisément le rôle du courtier en assurances.
L'article L511-1 du Code des assurances définit l'intermédiation comme l'activité consistant notamment à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d'assurance ainsi qu'à réaliser les travaux préparatoires à leur conclusion.
Concrètement, cela signifie qu'un courtier peut intervenir bien avant la signature d'un contrat.
Analyser une activité.
Vérifier l'adéquation des garanties existantes.
Étudier les conséquences du retrait d'un assureur.
Préparer un dossier de présentation.
Accompagner les échanges avec les assureurs.
Aider à comparer les solutions proposées.
Tout cela fait pleinement partie du métier.
Chez Demeestère, nous considérons qu'un dossier mérite un accompagnement dès lors qu'une décision assurantielle importante doit être prise.
Notre valeur n'est pas de distribuer un contrat.
Notre valeur est d'apporter un regard indépendant, une méthode et une stratégie.
Il arrive que nous recherchions directement une solution au sein de notre réseau d'assureurs et d'intermédiaires spécialisés.
Il arrive également que la solution la plus pertinente se trouve déjà chez l'assureur du client, auprès d'un agent général, d'une mutuelle spécialisée ou d'un autre acteur du marché que nous lui recommandons de consulter directement.
Dans les deux cas, notre mission reste la même : analyser la situation, identifier les points de vigilance, construire une stratégie et aider le dirigeant à prendre une décision éclairée.
Notre valeur ne dépend pas uniquement du contrat finalement souscrit.
Elle réside avant tout dans la qualité de l'accompagnement apporté au client.
Le dossier IA Ready : une nouvelle manière de piloter efficacement ses assurances
L'une des difficultés les plus fréquentes lors d'un changement d'assureur est la dispersion de l'information.
Contrats, avenants, attestations, relevés de sinistralité, déclarations de chiffre d'affaires, échanges de mails, rapports d'expertise ou historiques de sinistres sont souvent répartis entre plusieurs interlocuteurs.
Chez Demeestère, nous développons une approche permettant de constituer un dossier IA Ready.
Un dossier IA Ready est un dossier :
centralisé ;
structuré ;
documenté ;
facilement exploitable ;
compréhensible par le dirigeant ;
exploitable par les assureurs ;
exploitable par les experts ;
exploitable par les gestionnaires ;
exploitable par les outils d'intelligence artificielle.
L'objectif est simple : disposer rapidement des bonnes informations pour prendre les bonnes décisions et agir efficacement.
Notre conviction
Nous ne considérons pas que notre mission s'arrête à la signature d'un contrat.
Nous considérons que notre mission commence à partir du moment où un client a besoin d'un conseil en assurance.
Un contrat d'assurance est un outil.
L'accompagnement, lui, dure toute la vie de l'entreprise.
Demeestère, Courtier en assurances au service de ses clients depuis 4 générations
Ayez immédiatement un accompagnement global sans devoir changer vos contrats existants.
Ayez un accès unique 24h/24 à l'ensemble de vos documents, quel que soit l'assureur.
Quand c'est opportun, nous vous donnons les clés pour souscrire un nouveau contrat intelligemment.
Mon assureur se retire du marché : faisons ensemble un point stratégique de votre dossier
Que votre contrat ait été souscrit par notre intermédiaire ou non, nous pouvons vous aider à analyser votre situation, vérifier vos garanties actuelles, préparer votre dossier et identifier les solutions adaptées à votre activité.
Parce qu'en assurance, la bonne décision ne consiste pas toujours à changer de contrat.
Elle consiste d'abord à comprendre précisément sa situation.