Assurance responsabilité civile systèmes et infrastructures ferroviaires
Une société de conseil technique spécialisée dans les systèmes et infrastructures ferroviaires a obtenu une proposition de contrat de responsabilité civile Exploitation et Professionnelle auprès d'un porteur de risques international, via une agence de souscription intégrée à un grand groupe de courtage.
Les principaux acteurs du marché RC Pro ont refusé le risque en raison de l'exposition au ferroviaire, ce qui confère un caractère rare et stratégique à cette proposition. Le programme proposé repose sur des capacités portées majoritairement par un assureur de premier plan (plus de 80%), complété par deux grands coassureurs, sur un contrat de droit français géré par des équipes basées en France.
L'offre prévoit en RC Exploitation un plafond de 8 000 000 € par sinistre tous dommages confondus, avec des sous-limites spécifiques notamment pour la faute inexcusable (1 000 000 €) et les atteintes à l'environnement, assorties de franchises modérées. En RC Professionnelle, le montant de garantie atteint 2 000 000 € par sinistre et par période d'assurance, sans sous-limite DINC, complété par une enveloppe de 150 000 € pour les frais supplémentaires.
La territorialité et la juridiction sont limitées à la France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique et Réunion, et le texte de garanties repos sur l'intercalaire DUAL, avec rachat d'une clé d'exclusion concernant les dommages causés par les chemins de fer en cas de faute professionnelle de l'assuré. Le contrat exclut les pénalités purement contractuelles non représentatives d'un préjudice réel et les conséquences d'événements cyber, tout en impliquant une garantie Défense pénale et Recours dédiés.
Sur la base d'un chiffre d'affaires prévisionnel de 450 000 € pour l'année de lancement, la prime annuelle est forfaitaire à 8 550 € TTC, avec une tolérance d'évolution du chiffre d'affaires de +15% avant révision, ce qui positionne le coût d'assurance à un niveau jugé soutenable pour une structure en création. Cette offre reste conditionnée à la fourniture d'une attestation de non-connaissance de réclamations et à la confirmation de l'absence de renonciation à recours vis-à-vis des sous-traitants, la proposition étant valable 30 jours et susceptible d'ajustement en cas de changement du risque.