Libellé d'activité et risque nucléaire : comment nous avons construit une RC pro pas à pas avec le client

Un dirigeant, une société créée, un devis de responsabilité civile professionnelle à obtenir. Au départ, rien d'exceptionnel. Puis, au fil de la conversation, un mot change l'analyse : « nucléaire ». Voici le chemin que nous avons fait ensemble, et comment le libellé de l'activité garantie en est devenu la pièce centrale.

Étape 1 : partir de la réalité, pas du formulaire

Le client nous envoie son extrait Kbis : une activité d'ingénierie et de développement de logiciels destinés à des métiers techniques. Le réflexe d'un comparateur serait de recopier cette ligne et de lancer des cotations. Nous avons préféré lui demander de se présenter lui-même : d'où il vient, ce qu'il construit, pour quels clients.

Étape 2 : le mot qui change tout

C'est dans cet échange qu'apparaît le secteur nucléaire, son milieu d'origine et celui vers lequel ses missions vont s'orienter. Pour un intermédiaire, c'est le signal d'une vigilance particulière : les contrats de responsabilité contiennent en général une clause générale excluant les conséquences de la radioactivité et de l'irradiation. Tant que le client travaille « au bureau », loin des installations, le sujet reste théorique. Il cesse de l'être dès que les missions se rapprochent de ce milieu.

Étape 3 : le libellé de l'activité, notre vraie réponse

En responsabilité civile professionnelle, on n'est garanti que pour l'activité écrite au contrat. Nous avons donc travaillé le libellé avec le même soin que le prix. Plutôt que de reprendre l'intitulé du registre du commerce, nous y avons ajouté le champ d'application réel : des outils logiciels pour des ingénieurs, dans le domaine de la mécanique et de la prévention des risques. Un libellé juste, ni creux, ni trop étroit, qui décrit ce que fait le client et le domaine dans lequel il le fait.

Pourquoi c'est décisif : c'est ce texte qu'un assureur lira le jour d'une réclamation. Un libellé flou prête à discussion ; un libellé précis permet de poser les bonnes questions avant la souscription, pas après le sinistre.

Étape 4 : dire les choses à l'assureur et au client

Notre réponse tient en trois gestes : ne pas taire le secteur à l'assureur, expliquer au client que la clause d'exclusion existe et ce qu'elle implique, et prévoir un point d'étape avec lui dès que la nature des missions évolue, pour confirmer par écrit que le contrat suit l'activité.

Ce que ce cas montre

Le bon contrat ne naît pas d'une comparaison de tarifs, mais d'un dossier construit avec le client : son parcours, ses clients, ses ambitions, traduits en une phrase d'activité exacte. 

Votre activité évolue vers un secteur sensible et vous voulez savoir si votre contrat suit ? Contactez-nous !

Publié le 09/08/2026 — Cas pratique constaté à cette date. Les pratiques, conditions et capacités de souscription du marché de l'assurance peuvent évoluer. Cet article présente une situation rencontrée dans le cadre de notre expérience professionnelle et ne constitue pas une présentation exhaustive des solutions disponibles sur le marché.