Résiliation « à titre conservatoire » ou pour augmentation de prime : il n’y a pas photo

Deux dossiers récents illustrent bien pourquoi il faut être prudent avant de résilier un contrat d’assurance.

Dans le premier, une entreprise assurée auprès de Groupama exerce des activités de collecte et transformation de produits recyclables, compostage de déchets végétaux, recyclage de matériaux de construction et exploitation d’une gravière.

Sur ce type d’activité technique, retrouver une assurance dans de bonnes conditions n’est pas nécessairement immédiat. Mon conseil a donc été simple : ne pas envoyer de résiliation à titre conservatoire avant d’avoir sécurisé une véritable solution de remplacement.

Car résilier « à titre conservatoire » en pensant pouvoir revenir en arrière si nécessaire peut être risqué. Une résiliation envoyée ne doit pas être considérée comme une simple option réversible.

À l’inverse, nous avons étudié cette semaine l’assurance AXA d’un château dont la cotisation augmentait de 8 %. Les conditions générales prévoyaient qu’en cas de « modification exceptionnelle des cotisations », l’assuré disposait de 30 jours après en avoir eu connaissance pour demander la résiliation. Celle-ci prenait alors effet un mois après la demande, avec un calcul de cotisation sur les anciennes bases au prorata de la période écoulée.

Dans ce second cas, le contrat laisse justement le temps d’étudier le marché avant de décider.

Ces deux dossiers conduisent à la même règle : avant toute résiliation, regardons d’abord les possibilités offertes par le contrat et la réalité du marché pour assurer le risque.

Entre une résiliation conservatoire envoyée avant de savoir où l’on va et une faculté de résiliation prévue au contrat après une augmentation de prime, il n’y a pas photo.

Publié le 18 août 2026 — Cas pratique constaté à cette date. Les assureurs cités le sont à titre informatif, de manière positive et loyale, afin de permettre à l’assuré de mieux comprendre ses assurances. Les noms des assureurs apparaissent dans le cadre des dossiers traités et de notre expérience professionnelle. Les pratiques et conditions des assureurs peuvent évoluer. Le fait que nous les citions ne signifie pas que Demeestère entretient avec eux une relation directe de distribution. Demeestère ne représente pas les assureurs mentionnés.