RC Professionnelle : êtes-vous certain que votre activité réelle correspond à celle déclarée à votre assureur ?
Un dirigeant nous consulte récemment pour faire le point sur son contrat de responsabilité civile professionnelle.
Son entreprise est assurée depuis plusieurs années. Le contrat est en vigueur, les cotisations sont payées, les attestations sont à jour.
En apparence, tout est parfaitement conforme.
Pourtant, en reprenant son activité en détail, nous découvrons que celle-ci a considérablement évolué depuis la souscription.
De nouvelles prestations sont proposées.
Le chiffre d'affaires a progressé.
L'entreprise intervient désormais sur des missions qu'elle n'exerçait pas auparavant.
Le contrat, lui, n'a jamais été mis à jour.
Le véritable risque n'était donc pas l'absence d'assurance.
Le véritable risque était que l'activité exercée aujourd'hui ne corresponde plus exactement à celle déclarée à l'assureur.
Un contrat ne suit pas automatiquement l'évolution de votre entreprise
Une entreprise évolue en permanence.
Elle gagne de nouveaux clients.
Elle développe de nouveaux savoir-faire.
Elle intervient sur de nouveaux marchés.
Elle recrute.
Elle sous-traite.
Elle réalise des missions plus complexes.
Pourtant, le contrat d'assurance reste souvent identique pendant plusieurs années.
Cette situation est extrêmement fréquente.
Et elle n'est généralement découverte qu'au moment où un client met en cause la responsabilité de l'entreprise.
Le jour du sinistre, la première question ne sera pas : « Êtes-vous assuré ? »
L'expert ou le gestionnaire du sinistre cherchera avant tout à comprendre la mission qui était réellement réalisée.
Il vérifiera notamment :
quelle prestation avait été confiée ;
quelles étaient les obligations contractuelles de l'entreprise ;
si cette activité avait bien été déclarée lors de la souscription ou à l'occasion de son évolution ;
si le contrat avait vocation à couvrir précisément cette mission.
Autrement dit, il ne suffit pas de posséder une responsabilité civile professionnelle.
Encore faut-il que cette responsabilité civile professionnelle corresponde à l'activité réellement exercée.
Tous les contrats ne répondent pas aux mêmes besoins
Selon les professions et les risques, différents assureurs peuvent proposer des solutions adaptées : AXA, Allianz, Generali, MMA, Hiscox, QBE, Helvetia, SMABTP, L'Auxiliaire, Euromaf ou d'autres acteurs spécialisés.
Le véritable travail ne consiste donc pas à rechercher systématiquement le contrat le moins cher.
Il consiste à vérifier que le contrat retenu correspond précisément aux missions exercées par l'entreprise.
Deux contrats portant le même nom peuvent couvrir des réalités très différentes.
Pourquoi nous demandons régulièrement à nos clients de refaire le point sur leur activité
Lorsque nous proposons un rendez-vous de suivi, ce n'est pas pour vendre un nouveau contrat.
C'est pour vérifier que le contrat existant reste cohérent avec l'évolution de l'entreprise.
Une nouvelle prestation.
Un nouveau client.
Un nouveau marché.
Une intervention à l'étranger.
Une augmentation importante du chiffre d'affaires.
Autant d'évolutions qui méritent parfois un simple avenant... mais qui peuvent avoir des conséquences importantes si elles ne sont jamais déclarées.
La différence entre distribuer un contrat et accompagner un client
Distribuer un contrat est une étape.
Accompagner un dirigeant dans la durée en est une autre.
Chez Demeestère, nous considérons que notre rôle ne se limite pas à rechercher un assureur.
Nous aidons nos clients à documenter leur activité, à conserver les éléments essentiels de leur dossier et à maintenir leurs contrats en adéquation avec leur réalité professionnelle.
Le jour où un sinistre survient, ce travail préparatoire prend tout son sens.
Un dossier clair, chronologique et complet facilite les échanges avec l'assureur, l'expert et, si nécessaire, les conseils de l'entreprise.
C'est pourquoi nous parlons de dossier "IA Ready" : un dossier structuré, exploitable aussi bien par les professionnels que par les outils d'intelligence artificielle, afin de retrouver rapidement les informations utiles et de sécuriser la gestion du dossier.
Notre conviction
Le meilleur contrat n'est pas celui qui offre simplement le tarif le plus attractif.
C'est celui qui correspond réellement à l'activité exercée le jour où votre responsabilité est mise en cause.
Et cette adéquation ne se vérifie pas uniquement lors de la souscription.
Elle se construit dans le temps, grâce à un suivi régulier et à un accompagnement indépendant.
Parce qu'en assurance, la question n'est pas seulement d'être assuré. La vraie question est d'être assuré pour ce que l'on fait réellement.