RC Pro sans décennale pour la conception mécanique : l’essentiel de la couverture adaptée à votre activité

Dans les métiers de la conception mécanique, le risque ne vient pas d’un chantier ou d’un défaut de pose, mais d’une erreur de conception, d’un défaut de plan, ou d’un manquement dans la prestation intellectuelle. Pour les indépendants ou prestataires techniques n’exerçant aucune activité soumise à la décennale, une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) bien calibrée devient une garantie de continuité, de crédibilité et de maîtrise du risque.

Activité garantie : conception et prestations intellectuelles uniquement

Sont couvertes dans ce contrat les activités suivantes :

• Dessin industriel sur logiciels spécialisés (DAO, CAO) ;

• Conception mécanique, études de faisabilité, dimensionnement technique ;

• Modélisation de structures ou d’éléments destinés à la fabrication industrielle ;

• Missions d’assistance technique sans fabrication ni exécution ;

• Sous-traitance ou prestations en bureau d’études (hors responsabilités liées à l’exécution ou au chantier).
  
  

Sont exclues : toute activité réglementée relevant de la responsabilité décennale, ainsi que toute fourniture de matériel ou intervention physique sur site.

Ce que couvre le contrat

• Responsabilité civile professionnelle :
  
  

  • Dommages corporels, matériels, et immatériels (y compris non consécutifs) ;

  • Faute professionnelle, oubli, erreur technique dans le cadre de la mission ;

  • Réclamations par tout tiers (client, partenaire, donneur d’ordre).
    
    

• Responsabilité civile exploitation :
  
  

  • Dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité quotidienne (hors prestations livrées).
    
    

• Défense pénale et recours :
  
  

  • Honoraires d’avocats, frais d’expertise, gestion de litiges.
    
    

• Plafond de garantie et franchise :
  
  

  • Garantie fixée à 250 000 € par sinistre ;
    
    

  • Franchise de 1 000 € par sinistre.
    
    

• Couverture géographique :
  
  

  • Prestations réalisées sous droit français (élargissement possible sous conditions).
    
    

• Conditions de souscription :
  
  

  • Aucune sinistralité passée ;
    
    

  • Pas de faits connus susceptibles de donner lieu à réclamation ;
    
    

  • Activité déclarée conforme aux missions réellement exercées.
    
    

Budget à prévoir

Le budget annuel global pour une telle couverture, incluant les garanties RC professionnelle, exploitation et défense/recours, s’établit dans une fourchette de l’ordre de 1 900 € TTC par an. Ce montant permet d’accéder à un niveau de garantie cohérent avec les enjeux techniques et contractuels du métier.

Ce type de contrat vise à sécuriser l’exercice d’activités intellectuelles dans des environnements industriels exigeants, tout en répondant aux attentes des partenaires et donneurs d’ordre en matière de fiabilité juridique et de gestion des risques.