Travaux de caténaire : trouver une responsabilité civile adaptée à une activité ferroviaire spécialisée
Une entreprise récemment créée, spécialisée dans les travaux de caténaire, devait disposer rapidement d’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour répondre à ses marchés.
Une solution a finalement été trouvée et le contrat souscrit.
Une activité ferroviaire très spécifique
L’activité garantie concerne les interventions sur les installations de caténaires et leur environnement électrique dans le cadre de travaux ferroviaires.
Pour ce type d’entreprise, l’enjeu est notamment de couvrir les conséquences de sa responsabilité lorsqu’elle cause à des tiers des dommages corporels, matériels ou immatériels dans l’exercice de l’activité déclarée.
Dans le ferroviaire, les montants en jeu peuvent rapidement devenir importants : une intervention relativement limitée peut provoquer un dommage à une infrastructure, entraîner des dommages à des tiers ou générer des conséquences immatérielles liées à l’interruption d’une activité.
Pour une entreprise réalisant quelques centaines de milliers d’euros de chiffre d’affaires, le budget d’assurance étudié se situe ici à plusieurs milliers d’euros par an.
Mais assurer l’activité ne signifie pas transférer tous ses risques
C’est le point le plus intéressant du dossier.
L’assureur accepte une certaine prise de risque, mais dans le cadre précis de son produit : activité déclarée, garanties, plafonds, franchises et exclusions.
Le contrat étudié comporte notamment une exclusion concernant certaines conséquences d’un incendie de forêt causé par des installations ou lignes électriques.
L’entreprise doit donc mener parallèlement son propre raisonnement :
« Quels sont mes risques réels et qu’est-ce qui pourrait mettre mon entreprise en péril ? »
Un accident corporel grave, l’endommagement d’une infrastructure ferroviaire, une interruption importante du réseau ou un incendie majeur peuvent représenter des expositions très différentes.
Il faut ensuite confronter cette analyse au produit proposé :
« Parmi mes risques importants, lesquels sont effectivement transférés à l’assureur ? Dans quelles limites ? Et lesquels restent à la charge de mon entreprise ? »
C’est toute la différence entre la souscription d’un contrat d’assurance et une mission de conseil en gestion des risques.
Pour une entreprise exerçant une activité ferroviaire ou technique particulière, c’est précisément l’intérêt de nous consulter : partir de l’activité réellement exercée, rechercher une solution d’assurance adaptée, puis comprendre ce qu’elle couvre réellement et les risques qui demeurent.
L’assurance transfère financièrement certains risques. Elle ne remplace pas la gestion des risques de l’entreprise.
Publié le 27 août 2026 — Cas pratique constaté à cette date. Les pratiques, conditions et capacités de souscription du marché de l’assurance peuvent évoluer. Cet article présente une situation rencontrée dans le cadre de notre expérience professionnelle et ne constitue pas une présentation exhaustive des solutions disponibles sur le marché.