Attaché de recherche clinique : bien définir l’activité avant de choisir son assurance
Une professionnelle indépendante exerçant comme attachée de recherche clinique devait obtenir rapidement une attestation de responsabilité civile professionnelle.
L’analyse du dossier a montré qu’il fallait aller plus loin que le simple intitulé « ARC ».
Elle intervient notamment comme ARC moniteur, autour du suivi et de la gestion des données, mais également sur des missions de gestion de projet : organisation des missions, suivi du planning et des délais.
Il ne s’agit pas ici d’une activité directement au contact du patient.
Des missions qui doivent être décrites précisément
L’activité d’un attaché de recherche clinique indépendant peut recouvrir plusieurs prestations : monitoring, contrôle et suivi des données, coordination des différents intervenants ou encore gestion de projet.
Cette distinction est importante car une responsabilité civile professionnelle couvrant simplement du « conseil » ne correspond pas nécessairement aux missions réellement exercées.
Le contrat de prestation signé avec le donneur d’ordre constitue donc une pièce essentielle pour présenter correctement l’activité à l’assureur.
Deux solutions de marché très différentes
Dans ce dossier, deux pistes correspondant à des solutions déjà rencontrées ont été identifiées.
La première permet d’assurer spécifiquement une activité d’attaché de recherche clinique avec un budget de l’ordre de 800 € par an.
Une seconde solution, plus large et destinée à des prestations spécialisées de conseil et de recherche clinique, se situe plutôt autour de 1 800 à 2 000 € par an.
L’écart tarifaire est important, mais il ne permet pas à lui seul de choisir.
La vraie question est :
« Quelle solution correspond précisément aux missions que je réalise et aux responsabilités que j’ai effectivement acceptées dans mon contrat de prestation ? »
Quel est le risque réel ?
Dans le cas étudié, le risque paraît principalement lié à une erreur de suivi, une erreur dans la gestion des données, un mauvais conseil ou une défaillance dans la gestion du projet.
Un retard peut également avoir des conséquences financières pour le donneur d’ordre, même si son origine ne dépend pas nécessairement de l’attaché de recherche clinique seul.
En revanche, il n’existe pas ici de risque patient direct lié à la réalisation d’un acte médical.
C’est donc un bon exemple de la différence entre rechercher simplement une responsabilité civile professionnelle et analyser réellement le risque.
Un contrat à 800 € peut parfaitement être adapté s’il correspond exactement à l’activité. Une solution autour de 2 000 € peut également être pertinente si son périmètre répond mieux aux missions et aux engagements contractuels.
Le bon contrat n’est donc pas nécessairement le moins cher ni le plus cher.
C’est celui qui correspond à ce que le professionnel fait réellement et aux responsabilités qu’il a acceptées.
Publié le 28 août 2026 — Cas pratique constaté à cette date. Les pratiques, conditions et capacités de souscription du marché de l’assurance peuvent évoluer. Cet article présente une situation rencontrée dans le cadre de notre expérience professionnelle et ne constitue pas une présentation exhaustive des solutions disponibles sur le marché.