Pourquoi votre assureur vous demande-t-il une déclaration de chiffre d’affaires ?

Une formalité administrative qui peut avoir des conséquences importantes

De nombreuses entreprises reçoivent chaque année un courrier de leur assureur leur demandant de confirmer leur chiffre d’affaires ou de déclarer son évolution.

Cette demande est souvent perçue comme une simple formalité administrative.

Pourtant, derrière ce document se cache un enjeu majeur : l’adéquation entre le risque réellement assuré et le risque effectivement exercé par l’entreprise.

Une déclaration erronée, incomplète ou tardive peut avoir des conséquences importantes sur le montant de la prime, mais également sur l'indemnisation en cas de sinistre.


Pourquoi le chiffre d’affaires intéresse-t-il autant l’assureur ?

Dans de nombreuses assurances professionnelles, notamment en Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), le chiffre d’affaires constitue l’un des principaux critères de calcul de la cotisation.

L’assureur considère généralement qu’une augmentation significative du chiffre d’affaires s’accompagne :

Le chiffre d’affaires devient donc un indicateur permettant d’évaluer l’exposition globale au risque.


Le seuil des 20 % : une règle souvent méconnue

De nombreux contrats prévoient qu’une déclaration n’est nécessaire que lorsque le chiffre d’affaires évolue à la hausse ou à la baisse de plus de 20 % par rapport au chiffre d’affaires déclaré lors de la dernière échéance.

C’est notamment le cas de nombreux contrats RC Professionnelle dont la cotisation est assise sur le revenu déclaré.

Lorsque cette variation dépasse le seuil prévu au contrat :

À l’inverse, lorsque la variation reste inférieure au seuil contractuel, le contrat est généralement renouvelé sur la base du dernier chiffre d’affaires connu.


Le risque ne concerne pas uniquement le chiffre d’affaires

C’est l’une des erreurs les plus fréquentes.

Beaucoup de dirigeants pensent que seule l’évolution du chiffre d’affaires doit être signalée.

Or, les contrats professionnels imposent souvent de déclarer également :

Une entreprise dont le chiffre d’affaires reste stable peut malgré tout voir son profil de risque évoluer profondément.


L’évolution des activités : un point de vigilance majeur

Prenons l’exemple d’une agence de communication.

Si elle exerçait historiquement uniquement du conseil en communication et des relations publiques, puis développe progressivement :

le risque assuré n’est plus nécessairement le même.

L’assureur peut considérer que certaines activités doivent être déclarées spécifiquement ou nécessitent des garanties complémentaires.


Les conséquences d’une mauvaise déclaration

Les contrats d’assurance reposent sur un principe fondamental : la sincérité des déclarations.

Lorsqu’un assureur découvre qu’un risque a été déclaré de manière inexacte ou incomplète, plusieurs conséquences peuvent apparaître :

Réduction proportionnelle de l’indemnité

Même en l’absence de mauvaise foi, l’assureur peut réduire l’indemnisation en proportion du risque réellement déclaré.

Concrètement, une entreprise peut être indemnisée seulement partiellement alors qu’elle pensait être parfaitement couverte.

Complément de prime

L’assureur peut réclamer le montant de prime qui aurait dû être payé si le risque avait été déclaré correctement.

Certains contrats prévoient même des pénalités contractuelles en cas d’erreur ou d’omission.

Contestation de garantie

Dans les situations les plus graves, notamment en cas de fausse déclaration intentionnelle, la validité même du contrat peut être remise en cause.


Les enjeux internationaux : un sujet souvent sous-estimé

De nombreuses entreprises travaillent aujourd’hui avec des clients étrangers.

Or, les contrats RC Professionnelle distinguent souvent :

Les États-Unis et le Canada constituent fréquemment des cas particuliers.

Certaines polices excluent totalement les réclamations relevant du droit américain ou canadien, même lorsque l’entreprise est située en France.

Avant d’accepter une mission internationale, il est donc essentiel de vérifier précisément l’étendue territoriale des garanties.


Pourquoi la répartition du chiffre d’affaires peut être aussi importante que son montant

Certains assureurs demandent désormais non seulement le chiffre d’affaires global mais également sa répartition par activité.

Cette approche permet d’identifier :

Pour les métiers du marketing, de la communication, du numérique ou du conseil, cette analyse peut devenir déterminante dans l’évaluation du risque.


Le rôle du courtier : bien plus qu’un simple intermédiaire

Face à ces obligations déclaratives, beaucoup d’entreprises cherchent simplement à savoir quel document remplir.

En réalité, la question essentielle est souvent différente :

« Que faut-il réellement déclarer ? »

C’est précisément là que le rôle du courtier prend toute sa dimension.

L’article L511-1 du Code des assurances définit l’intermédiation comme l’activité consistant notamment à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance ainsi qu’à réaliser les travaux préparatoires à leur conclusion.

Concrètement, cela signifie que le travail du courtier commence bien avant la signature du contrat :

La valeur d’un courtier ne se mesure pas uniquement au contrat souscrit mais à la qualité de l’accompagnement apporté.


L’intérêt d’un dossier « IA Ready »

Les demandes de mise à jour des assureurs deviennent de plus en plus fréquentes et détaillées.

Disposer d’un dossier centralisé, structuré et documenté permet de répondre rapidement à ces sollicitations.

Chez Demeestère, nous travaillons de plus en plus à la constitution de dossiers « IA Ready » :

L’objectif est simple : permettre au dirigeant de prendre rapidement les bonnes décisions avec une information fiable et organisée.


En conclusion

Une demande de déclaration de chiffre d’affaires n’est jamais une simple formalité administrative.

Elle constitue souvent un moment clé pour vérifier si le contrat correspond toujours à la réalité de l’entreprise, si les activités exercées sont correctement déclarées et si les garanties demeurent adaptées.

Chez Demeestère, nous ne considérons pas que notre mission s’arrête à la signature d’un contrat. Nous considérons qu’elle commence à partir du moment où un client a besoin d’un conseil en assurance.

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Quand c’est opportun, nous vous donnons les clés pour souscrire un nouveau contrat intelligemment.