Mon assureur construction se retire du marché : suis-je encore couvert ?
Une inquiétude légitime pour les bureaux d'études, maîtres d'œuvre et professionnels de la construction
Lorsqu'un professionnel de la construction apprend que son assureur se retire du marché, la première réaction est souvent l'inquiétude.
Les questions arrivent immédiatement :
Mes anciens chantiers sont-ils encore couverts ?
Vais-je devoir trouver un nouvel assureur dans l'urgence ?
Les garanties décennales déjà souscrites restent-elles valables ?
Vais-je pouvoir continuer à répondre aux appels d'offres ?
Les nouvelles conditions seront-elles plus coûteuses ?
Ces interrogations sont parfaitement légitimes.
Pourtant, dans la majorité des cas, le retrait d'un assureur ne signifie pas la disparition des garanties déjà acquises.
Encore faut-il comprendre précisément ce qui change… et ce qui ne change pas.
Retrait du marché et faillite : deux situations très différentes
Une confusion fréquente consiste à assimiler le retrait d'un assureur à une faillite.
Or les conséquences sont radicalement différentes.
Lorsqu'un assureur décide de se retirer d'un marché, il cesse généralement de souscrire de nouveaux contrats ou de renouveler certains risques.
En revanche, il reste tenu par les engagements qu'il a déjà pris.
Les garanties attachées aux contrats en cours ou aux périodes déjà assurées continuent donc normalement à produire leurs effets conformément aux dispositions contractuelles.
La situation est beaucoup plus délicate lorsqu'un assureur devient insolvable ou fait faillite.
Dans ce cas, les mécanismes de protection peuvent varier selon le pays de l'assureur, son régime prudentiel et les garanties de place existantes.
Pour les professionnels du bâtiment, cette distinction est essentielle.
Les chantiers déjà réalisés restent-ils couverts ?
C'est souvent la question la plus importante.
La réponse est généralement oui.
Lorsqu'un chantier a été exécuté pendant une période valablement garantie, les engagements contractuels pris par l'assureur demeurent.
Autrement dit, le retrait du marché ne remet pas en cause rétroactivement la couverture des missions précédemment assurées.
Cette continuité de couverture constitue un point fondamental dans les professions liées à la construction où les responsabilités peuvent être recherchées plusieurs années après la réalisation des travaux.
Il est néanmoins conseillé de conserver soigneusement :
les attestations d'assurance ;
les conditions particulières ;
les avenants ;
les justificatifs de paiement ;
les documents de mission.
Ces éléments peuvent devenir précieux plusieurs années après la fin d'un chantier.
Le plafond de 15 millions d'euros : une clause souvent mal comprise
Parmi les interrogations fréquentes figure celle du fameux plafond de coût d'opération.
Certaines polices prévoient par exemple une intervention limitée aux opérations dont le coût total de construction est inférieur à 15 millions d'euros.
Cette rédaction suscite régulièrement des incompréhensions.
De nombreux professionnels pensent que cette limite concerne :
leur part de marché ;
leurs honoraires ;
le montant de leur mission.
Dans la majorité des cas, il s'agit en réalité du coût global de l'ouvrage.
L'assureur utilise ce critère pour segmenter son portefeuille et définir le type d'opérations qu'il souhaite couvrir.
Pourquoi la déclaration du chiffre d'affaires reste essentielle
Un point souvent sous-estimé concerne la déclaration du chiffre d'affaires.
Dans les assurances RC professionnelle et construction, le montant de la prime dépend fréquemment :
du chiffre d'affaires réalisé ;
de la nature exacte des missions ;
de la répartition entre les différentes activités exercées.
Une mauvaise ventilation entre études, diagnostics, assistance technique ou autres missions peut entraîner :
une régularisation importante ;
des difficultés lors d'un sinistre ;
des discussions sur l'étendue réelle de la garantie.
La déclaration doit donc être réalisée avec précision.
Quels assureurs peuvent être consultés ?
Lorsqu'un assureur se retire du marché, plusieurs solutions peuvent exister.
Selon l'activité exercée, les assureurs susceptibles d'étudier un dossier peuvent notamment être :
AXA ;
Allianz ;
Generali ;
MMA ;
Abeille Assurances ;
SMA BTP ;
L'Auxiliaire ;
CAM BTP ;
Hiscox ;
MIC Insurance ;
ERGO ;
HELVETIA ;
ALBINGIA ;
Euromaf pour certaines professions réglementées.
Cette liste est purement indicative et non exhaustive.
Les politiques de souscription évoluent régulièrement et chaque dossier doit être étudié individuellement.
Le choix dépend notamment :
de l'activité exacte ;
du chiffre d'affaires ;
de la sinistralité ;
de la territorialité ;
des missions réalisées ;
des garanties recherchées.
Le rôle du courtier : bien plus qu'une recherche d'assureur
Lorsqu'un assureur se retire du marché, beaucoup d'entreprises pensent que leur problème consiste simplement à trouver une nouvelle compagnie.
En réalité, leur premier besoin est souvent tout autre : comprendre leur situation, identifier leurs risques et définir une stratégie.
L'article L511-1 du Code des assurances définit l'intermédiation comme l'activité consistant notamment à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d'assurance ainsi qu'à réaliser les travaux préparatoires à leur conclusion.
Concrètement, cela signifie qu'un courtier peut intervenir bien avant la signature d'un contrat.
Analyser une activité.
Vérifier l'adéquation des garanties existantes.
Étudier les conséquences du retrait d'un assureur.
Préparer un dossier de présentation.
Accompagner les échanges avec les assureurs.
Aider à comparer les solutions proposées.
Tout cela fait pleinement partie du métier.
L'intérêt d'un dossier « IA Ready »
Lorsqu'un changement d'assureur intervient, la qualité du dossier présenté devient souvent déterminante.
Un dossier IA Ready permet de centraliser :
les contrats ;
les attestations ;
les déclarations de chiffre d'affaires ;
les sinistres ;
les échanges avec les assureurs ;
les justificatifs techniques.
L'information devient immédiatement exploitable par :
le client ;
le courtier ;
les assureurs ;
les experts ;
les gestionnaires ;
les outils d'intelligence artificielle.
Cette organisation permet d'accélérer les prises de décision et de sécuriser les transitions assurantielles.
Conclusion
Le retrait d'un assureur du marché n'est jamais une situation agréable.
Pour autant, il ne signifie généralement pas que les garanties passées disparaissent ni que l'entreprise se retrouve immédiatement sans solution.
L'enjeu consiste surtout à comprendre les conséquences réelles de cette évolution, vérifier la continuité des couvertures existantes et préparer sereinement la recherche d'un nouvel assureur adapté à l'activité exercée.
Chez Demeestère, nous ne considérons pas que notre mission s'arrête à la signature d'un contrat. Nous considérons que notre mission commence à partir du moment où un client a besoin d'un conseil en assurance.
Demeestère, Courtier en assurances au service de ses clients depuis 4 générations.
Nous sommes présents le jour du sinistre, quel que soit l'assureur.
Ayez immédiatement un accompagnement global et progressif sans devoir changer vos contrats.
Ayez un unique accès 24/24 à votre dossier « IA Ready » regroupant l'ensemble de vos documents, quel que soit l'assureur.
Quand c'est opportun, nous vous donnons les clés pour souscrire un nouveau contrat intelligemment.