Géomètre-topographe : êtes-vous encore assuré après votre départ à la retraite ou votre cessation d'activité ?

Une question que beaucoup de professionnels découvrent trop tard

« J'ai arrêté mon activité depuis deux ans. Un ancien client vient de me mettre en cause. Suis-je encore assuré ? »

Cette question revient régulièrement chez les géomètres-topographes, bureaux d'études, maîtres d'œuvre, diagnostiqueurs et plus largement chez de nombreux professionnels dont la responsabilité peut être recherchée longtemps après la réalisation d'une mission.

Contrairement à une idée reçue, arrêter son activité ne signifie pas nécessairement que le risque disparaît.

Une erreur de relevé, une implantation contestée, une détection de réseau incomplète, un problème de géoréférencement ou encore une mission de maîtrise d'œuvre peuvent parfois produire leurs effets plusieurs années après l'intervention.

C'est précisément pour répondre à cette problématique qu'existe un mécanisme souvent méconnu : la garantie subséquente.

Le risque continue souvent après la dernière facture

Le métier de géomètre-topographe présente une particularité importante.

Le professionnel intervient souvent très en amont d'un projet.

Entre la réalisation d'une mission et la découverte éventuelle d'un problème, plusieurs années peuvent parfois s'écouler.

Quelques exemples :

• une erreur d'implantation découverte lors de la construction ;

• un réseau enterré non détecté qui provoque un dommage lors de travaux ;

• une erreur de géoréférencement révélée lors d'une extension de réseau ;

• un litige portant sur un état descriptif de division ;

• une contestation relative à un calcul de tantièmes ou de millièmes ;

• une erreur identifiée lors d'une opération immobilière plusieurs années après la mission initiale.

Le risque ne disparaît donc pas nécessairement lorsque l'activité cesse.

Qu'est-ce que la garantie subséquente ?

La garantie subséquente est un mécanisme qui permet à certaines garanties de continuer à fonctionner après la résiliation ou l'expiration du contrat.

Autrement dit, même si le contrat n'est plus en vigueur, une réclamation peut parfois rester prise en charge si certaines conditions sont réunies.

Le principe est relativement simple :

• le fait générateur du dommage doit être antérieur à la résiliation du contrat ;

• la réclamation doit être formulée dans le délai prévu par le contrat ;

• le professionnel ne doit pas avoir dissimulé un problème déjà connu.

Cette protection est essentielle pour les professions dont la responsabilité peut être recherchée plusieurs années après l'exécution d'une mission.

Une protection fréquemment présente chez les assureurs traditionnels

De nombreux contrats proposés sur le marché prévoient aujourd'hui ce type de mécanisme.

On retrouve notamment des clauses de garantie subséquente dans les conditions générales de nombreux assureurs intervenant sur les marchés de la responsabilité civile professionnelle et de l'assurance construction :

• AXA ;

• Allianz ;

• MMA ;

• Generali ;

• SMA BTP ;

• L'Auxiliaire ;

• CAM BTP ;

• Albingia ;

• Helvetia ;

• MIC Insurance ;

• ERGO ;

• ainsi que d'autres acteurs spécialisés.

Cette liste est purement indicative et les modalités exactes peuvent varier selon :

• l'activité exercée ;

• la nature des missions réalisées ;

• le type de garantie concerné ;

• la date de souscription ;

• les conditions générales applicables ;

• les évolutions réglementaires.

Une lecture attentive du contrat reste donc indispensable.

La confusion fréquente entre décennale et garantie subséquente

De nombreux professionnels confondent responsabilité décennale et garantie subséquente.

Pourtant, il s'agit de deux mécanismes différents.

La responsabilité décennale

Lorsqu'elle s'applique, la responsabilité décennale couvre les dommages relevant du régime des articles 1792 et suivants du Code civil.

La logique est alors attachée à l'ouvrage concerné et non à la seule durée du contrat.

La garantie subséquente

La garantie subséquente concerne principalement les garanties fonctionnant selon le mécanisme dit du « déclenchement par réclamation ».

Dans ce cas, ce n'est pas uniquement la date de la mission qui compte.

La date à laquelle la première réclamation est formulée peut devenir déterminante.

Cette subtilité est souvent mal comprise alors qu'elle peut avoir des conséquences majeures.

Le piège du départ à la retraite

Lorsqu'un dirigeant prépare son départ à la retraite, il pense souvent :

« Je vais résilier mes assurances puisque je n'exerce plus. »

Cette réflexion est compréhensible.

Mais elle peut parfois conduire à négliger l'analyse des garanties qui continueront à produire leurs effets après la cessation d'activité.

Avant toute résiliation, il est prudent de vérifier :

• les modalités exactes de la garantie subséquente ;

• la durée de maintien des garanties ;

• les plafonds applicables après résiliation ;

• les exclusions spécifiques ;

• les obligations déclaratives éventuelles.

Une mauvaise compréhension de ces éléments peut créer des difficultés importantes plusieurs années après la fermeture de l'entreprise.

Le risque du passé connu

La garantie subséquente n'a pas vocation à couvrir un problème déjà identifié et volontairement non déclaré.

C'est un point fondamental.

Si un professionnel découvre un défaut potentiel avant la résiliation de son contrat, il doit généralement en informer son assureur.

Attendre la cessation d'activité en espérant que le problème disparaisse est rarement une bonne stratégie.

Les notions de « passé connu » ou de « fait dommageable connu » figurent très souvent parmi les principaux points de vigilance des contrats de responsabilité.

Le changement d'assureur : une étape plus complexe qu'il n'y paraît

Beaucoup d'entreprises changent d'assureur pour des raisons tarifaires.

Pourtant, en responsabilité professionnelle, la continuité de couverture est souvent plus importante que l'écart de cotisation.

Avant tout changement d'assureur, il convient notamment d'analyser :

• la reprise du passé ;

• les modalités de déclenchement des garanties ;

• les exclusions ;

• les franchises ;

• les plafonds ;

• les périodes subséquentes ;

• les éventuelles zones de non-assurance.

Une transition mal préparée peut créer des trous de garantie dont les conséquences n'apparaîtront parfois que plusieurs années plus tard.

Le rôle du courtier : comprendre avant de souscrire

Lorsqu'un professionnel prépare sa retraite, cesse son activité ou envisage un changement d'assureur, son premier besoin n'est pas nécessairement de trouver une nouvelle compagnie.

Son premier besoin est souvent de comprendre sa situation.

L'article L511-1 du Code des assurances définit l'intermédiation en assurance comme l'activité consistant notamment à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d'assurance ainsi qu'à réaliser les travaux préparatoires à leur conclusion.

Concrètement, cela signifie qu'un courtier peut intervenir bien avant la signature d'un contrat.

Analyser les garanties existantes.

Identifier les risques futurs.

Vérifier les conséquences d'une résiliation.

Étudier la garantie subséquente.

Préparer un dossier de présentation.

Accompagner un changement d'assureur.

Tout cela fait pleinement partie du métier.

Construire un dossier « IA Ready » avant la cessation d'activité

L'une des meilleures protections consiste à conserver un dossier complet et structuré.

Nous recommandons notamment de centraliser :

• les attestations d'assurance ;

• les conditions générales ;

• les conditions particulières ;

• les rapports de mission ;

• les plans ;

• les échanges avec les clients ;

• les déclarations de sinistre éventuelles ;

• les contrats de sous-traitance.

Un dossier « IA Ready » permet de disposer rapidement d'informations exploitables par :

• le client ;

• l'assureur ;

• l'expert ;

• l'avocat ;

• le gestionnaire ;

• les outils d'intelligence artificielle.

Lorsqu'une réclamation survient plusieurs années après la mission, cette organisation peut faire gagner un temps considérable.

Conclusion

Pour un géomètre-topographe, la vraie question n'est pas uniquement :

« Suis-je assuré aujourd'hui ? »

La véritable question est souvent :

« Que se passera-t-il si une réclamation arrive dans cinq ans, huit ans ou dix ans ? »

La réponse dépend de nombreux paramètres : nature de la mission, régime de responsabilité applicable, clauses du contrat, continuité de couverture, garanties subséquentes et gestion du passé connu.

C'est précisément pour cette raison qu'une cessation d'activité ou un départ à la retraite mérite une véritable réflexion assurantielle.

Chez Demeestère, nous considérons que notre mission ne s'arrête pas à la signature d'un contrat.

Nous considérons que notre mission commence à partir du moment où un client a besoin d'un conseil en assurance.

La valeur d'un courtier ne se mesure pas uniquement au contrat souscrit mais à la qualité de l'accompagnement apporté.

Un contrat d'assurance est un outil. L'accompagnement, lui, dure toute la vie de l'entreprise.

Demeestère, Courtier en assurances au service de ses clients depuis 4 générations.

Nous sommes présents le jour du sinistre, quel que soit l'assureur.

Ayez immédiatement un accompagnement global et progressif sans devoir changer vos contrats.

Ayez un unique accès 24/24 à votre dossier "IA Ready" regroupant l'ensemble de vos documents, quel que soit l'assureur.

Quand c'est opportun, nous vous donnons les clés pour souscrire un nouveau contrat intelligemment.