Bien garantir une activité d’Attachée de Recherche Clinique (ARC) en RC Pro : retours de terrain et comparatif assurantiel 

La professionnelle accompagnée exerce en tant qu’Attachée de Recherche Clinique indépendante. Ses missions incluent la coordination d’études cliniques, la saisie de données de santé, le suivi de sites investigateurs. Elle ne réalise aucun acte médical (pas de soins, diagnostics ou prescriptions). Son chiffre d'affaires prévisionnel est inférieur à 100 000 €, et elle intervient principalement en France, avec quelques déplacements ponctuels à l’étranger.

ARC vs Chef de projet : deux réalités différentes

L’ARC a un rôle d’exécution : elle applique les protocoles, assure la qualité des données et communique avec les centres. Le chef de projet, lui, conçoit les études, choisit les prestataires, coordonne les intervenants et peut signer des documents engageants. Par conséquent, la responsabilité civile du chef de projet est plus étendue, et les capitaux nécessaires à sa couverture sont nettement supérieurs.

Retours d’expérience sur deux types d’offres

Dans ce cas réel, deux approches ont été testées :

La première offre proposait des garanties très solides (jusqu’à 9 M€ en dommages corporels), un paiement trimestriel et un coût annuel raisonnable (environ 800 € TTC). Elle avait toutefois l’inconvénient d’un délai de traitement long : il a fallu un mois pour obtenir le contrat final, malgré des relances.

La seconde offre, issue d’un réseau spécialisé santé, proposait un traitement plus rapide (sous 2 à 3 semaines), mais à un tarif beaucoup plus élevé (entre 1 600 € et 2 000 € selon les plafonds), avec paiement annuel unique. Ce type de contrat présente l’avantage d’un cadre assurantiel reconnu dans le secteur médical, particulièrement en cas de réponse à des appels d’offres d’hôpitaux ou de laboratoires. 

Conclusion de cette comparaison : pour une ARC avec un chiffre d’affaires modeste et une activité bien définie, la première offre, bien que plus lente, s’est révélée mieux calibrée et plus rentable.

Conseils pratiques pour bien souscrire

Avant même de chercher à souscrire un contrat, il est indispensable de fournir une description claire de l’activité, et de poser les bonnes questions sur les missions, les déplacements, les logiciels utilisés, ou encore les relations contractuelles avec les donneurs d’ordre. Il est également essentiel de vérifier que l'offre d’assurance mentionne explicitement les activités couvertes.

Conclusion

Garantir une activité d’Attachée de Recherche Clinique ne peut pas se résumer à souscrire un produit d’assurance, même bien positionné. Souscrire un produit ne suffit pas. Il faut s’assurer que celui-ci correspond réellement à l’activité exercée, aux attentes des donneurs d’ordre et aux obligations réglementaires éventuelles.

Et pour cela, tout commence en amont. Il est essentiel de bien remplir le formulaire de demande d’offre produit. C’est ce document qui permet à l’assureur ou au courtier de comprendre le périmètre réel de l’activité, d’identifier les risques spécifiques, et de proposer une offre adaptée, cohérente et surtout opposable en cas de sinistre.

Une couverture RC Pro efficace repose donc autant sur la qualité du contrat que sur la qualité de la demande initiale. C’est en prenant ce temps dès le départ que l’on sécurise vraiment la suite.

Activités déclarées dans le formulaire:

1. Attachée de Recherche Clinique – 50 % du chiffre d’affaires

L'attaché de recherche clinique est responsable du suivi des essais cliniques. Il s'assure que les protocoles sont respectés, que les données sont collectées de manière fiable, et que la sécurité des participants est garantie. Ses missions incluent la gestion des participants, la vérification des données et la coordination logistique des essais, tout en respectant les normes éthiques et réglementaires.

2. Opérateur de saisie de données de santé – 30 % du chiffre d’affaires

L'opérateur de saisie de données de santé est un professionnel chargé d'entrer, de mettre à jour et de gérer les informations médicales et administratives relatives aux patients inclus dans les essais cliniques dans les formulaires électroniques (eCRFs) des promoteurs (laboratoire pharmaceutique).

3. Chef de projet / Coordinateur d'études cliniques – 20 % du chiffre d’affaires

Le chef de projet / coordinateur d'études cliniques est un professionnel chargé de superviser, de coordonner et de gérer l'ensemble des activités liées à la réalisation d'une étude clinique, depuis la phase de préparation jusqu'à la clôture de l'étude. Son rôle est essentiel pour garantir le bon déroulement de l'étude, le respect des délais, du budget, des normes éthiques et des réglementations en vigueur.