Bureau d’études d’implantation et de mesure : assurance responsabilité civile professionnelle adaptée
Nous avons récemment travaillé sur le cas d’un bureau d’études d’implantation et de mesure actif dans le secteur de l’énergie. Avec un chiffre d’affaires de l’ordre de 400 000 €, cette entreprise est un acteur spécialisé des chantiers de lignes haute tension.
Une activité à haute technicité
Ses missions couvrent :
l’implantation et l’orientation de pylônes électriques,
les mesures altimétriques et le réglage de câbles,
les audits internes de sécurité réalisés en appui des prestataires avant les contrôles des maîtres d’ouvrage.
Ces interventions, bien que non assimilables à des travaux de construction, nécessitent une grande rigueur. Chaque rapport produit engage directement la responsabilité de l’entreprise.
La question de la décennale et d’autres enjeux
Parmi les réflexions menées, celle sur la nature décennale ou non de l’activité s’est naturellement posée.
Notre analyse montre que l’entreprise n’entre pas dans le champ de la décennale obligatoire : son rôle est avant tout celui d’un bureau d’études technique, dont les missions influencent les ouvrages sans constituer une exécution directe.
Mais ce n’est qu’un aspect parmi d’autres : il a aussi fallu prendre en compte les spécificités liées aux sous-traitances multiples, aux exigences de donneurs d’ordres comme RTE, et à la traçabilité stricte des interventions.
Une recherche d’assurance ciblée
Nous avons mené une recherche approfondie auprès de nos interlocuteurs assureurs pour identifier la couverture la plus adaptée.
L’assurance mise en place couvre les responsabilités propres à ce type d’activité :
erreurs ou omissions dans les mesures et implantations,
responsabilités liées aux audits internes,
conformité des rapports techniques.
Le budget annuel se situe entre 4 000 et 6 000 €, en cohérence avec l’activité et son volume économique.
Une protection solide pour l’avenir
Ce dossier illustre combien il est essentiel de positionner correctement une activité technique singulière afin de la sécuriser avec une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée.
Grâce à cette démarche, l’entreprise est désormais protégée et peut poursuivre son développement auprès de ses clients stratégiques en toute sérénité.