La Responsabilité Civile Professionnelle dans les métiers du conseil ferroviaire : un équilibre entre expertise et couverture
Un secteur exigeant en structuration et en sécurité
Dans le domaine du conseil en exploitation ferroviaire, la mission ne se limite pas à l’apport d’une expertise technique. Elle repose sur un cadre d’intervention rigoureux, structuré par des processus documentés, des formations certifiantes, et un management de la sécurité très encadré. Ce niveau d'exigence est essentiel, car les prestations sont souvent réalisées en environnement sensible, sur des sites clos, mais impliquant néanmoins des responsabilités contractuelles fortes.
Les prestations peuvent inclure :
la fourniture d’agents logistiques en charge du matériel réglementaire de sécurité,
la mise à disposition d’agents de contrôle sur les chantiers,
ou encore la manœuvre sécurisée d’installations ferroviaires.
Dans ce contexte, le recours à une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) est indispensable pour couvrir les conséquences financières potentielles de défaillances dans l’exécution de ces prestations. Toutefois, obtenir une couverture adaptée à ces missions n'est pas toujours aisé.
Une recherche d'assurance parfois semée d'embûches
La complexité des activités et la technicité des missions peuvent susciter des réticences de la part de certains assureurs. Il n’est pas rare que des propositions soient refusées, y compris lorsque l’entreprise exerce les mêmes fonctions qu’un confrère déjà assuré dans des conditions similaires.
Ces refus soulèvent plusieurs problématiques :
un manque de lisibilité sur les critères de sélection des risques par les assureurs,
une tension entre la réalité opérationnelle des missions et leur perception assurantielle,
une mise en péril temporaire de la couverture des responsabilités, alors que des obligations contractuelles (clauses imposant la détention d’une RC Pro) s’appliquent dès la signature du marché.
Il est donc essentiel de pouvoir documenter en détail l’organisation, les procédures internes, les formations, les contrôles qualité et sécurité mis en œuvre. Cette transparence peut faire basculer une analyse de risque défavorable vers une proposition recevable.
Une solution adaptée aux réalités de terrain
Après plusieurs tentatives infructueuses auprès d’assureurs traditionnels, une solution a finalement pu être structurée auprès d’un acteur spécialisé, via un montage ajusté aux spécificités du secteur. Cette solution inclut notamment les garanties suivantes :
Conseil en exploitation ferroviaire, incluant l’organisation des moyens humains, techniques et procéduraux ;
Appui aux appels d’offres, sur la dimension « exploitabilité » des projets ;
Formation en management de la sécurité ferroviaire, dispensée par des organismes accrédités ;
Accompagnement opérationnel sur chantier, sans intervention directe sur l’infrastructure, mais en supervision, vérification et encadrement des conditions de sécurité ;
Missions de pilotage d’aiguillage et de régulation sur voies, en environnement clos, avec responsabilité limitée à des erreurs d'instruction ou d’observation.
Une des forces de cette offre repose sur son réalisme : elle ne promet pas l’impossible, mais elle s’aligne avec des pratiques professionnelles contrôlées et documentées. Le dialogue ouvert avec l’assureur et son intermédiaire a été déterminant pour transformer un profil de risque perçu comme atypique en contrat souscrit.