Assurance « Bris de machine » – Présentation d’un contrat type
Présentation générale du contrat
Une entreprise spécialisée dans la topographie a souscrit un contrat d’assurance Bris de machine afin de protéger son parc de matériel professionnel. Ce contrat couvre l’ensemble des équipements sensibles contre divers dommages accidentels, pour un montant assuré global d’environ 77 145 €. Le contrat est qualifié d’« excellent en tous points dans ses clauses » par son intermédiaire, attestant de la qualité des garanties proposées.
Garanties offertes par l’assurance
Ce type de contrat offre une protection étendue contre de nombreux risques affectant les équipements de mesure :
Dommages accidentels : chocs, chutes, maladresses, surtensions et autres causes externes imprévisibles sont couverts. La réparation ou le remplacement est pris en charge dans la limite de la valeur assurée.
Pannes et bris internes : les défaillances fortuites (hors usure normale) peuvent être couvertes.
Vol : en cas de vol d’un appareil (sur site, en déplacement, sur chantier), une indemnisation est prévue. Un sinistre de ce type survenu en 2023 a été entièrement indemnisé après déclaration.
Événements externes : incendie, tempête, dégâts des eaux ou événements assimilés peuvent être pris en charge si les équipements sont directement touchés.
Mobilité : les garanties s’appliquent sur site et en déplacement, y compris sur les chantiers ou pendant les transports, sous conditions. Des extensions peuvent être accordées pour du matériel loué temporairement.
Biens couverts et montants assurés
Le contrat protège un parc composé d’instruments de topographie (stations totales, GPS, scanners 3D, drones, etc.). La valeur totale assurée est de 77 145 €, correspondant à la valorisation déclarée des appareils.
Actualisation de la liste des biens : tout nouvel achat ou retrait doit faire l’objet d’un avenant. Un ajout réalisé en 2023 a été accompagné d’une attestation mise à jour.
Indemnisation : elle repose sur la valeur d’achat ou de remplacement à neuf, sauf disposition contraire. Un sinistre en 2023 a donné lieu à une indemnisation de 12 798 €.
Franchise : un montant fixe reste à la charge de l’entreprise pour chaque sinistre. Il s’agit d’une somme modérée (quelques centaines d’euros).
Exclusions et limites
Certaines exclusions classiques s’appliquent :
Usure normale : non couverte, comme les pannes liées à l’entretien ou à la corrosion.
Vices internes : les défauts de fabrication ou garantis par le constructeur ne sont pas assurés.
Faute ou négligence grave : les sinistres causés volontairement ou par imprudence sont exclus.
Vol sans protection adéquate : l’indemnisation suppose des mesures de sécurité suffisantes (ex : effraction constatée).
Transport par des tiers : les dommages en cours de transport confié à un prestataire peuvent être exclus sauf extension.
Éléments immatériels : les logiciels, données, pertes d’exploitation ne sont pas couverts par défaut.
Procédure en cas de sinistre
Sécuriser la situation et éviter l’aggravation.
Documenter les circonstances (photos, factures, numéro de série...).
Déclarer rapidement le sinistre via le courtier. Délai : 5 jours ouvrés (ou 2 en cas de vol).
Expertise éventuelle par un professionnel mandaté.
Décision d’indemnisation : réparation ou remboursement selon les garanties.
Versement de l’indemnité par virement.
Clôture du dossier, avec éventuelle subrogation en cas de récupération du bien.
Retours d’expérience pour améliorer la prévention.
Points particuliers et conseils
Le contrat est adapté à une activité de géomètre-topographe.
Il permet une extension de couverture rapide (ex. matériel loué).
L’entreprise bénéficie d’un suivi actif de son courtier, avec des échanges réguliers sur les mises à jour d’attestations ou la valorisation des biens.
Un retour d’expérience positif a été noté après un sinistre réglé rapidement, illustrant l’efficacité du contrat et de la relation avec les partenaires.
Il est recommandé de coordonner les différentes assurances de l’entreprise (RC Pro, multirisques, auto...) pour éviter les doublons ou trous de garantie.
Conclusion
Ce contrat « Bris de machine » offre une couverture solide, souple et bien adaptée aux besoins d’une entreprise technique utilisant du matériel sensible et mobile. La vigilance portera sur :
La mise à jour régulière des biens assurés.
Le respect des mesures de sécurité.
La déclaration rapide des sinistres.
L’accompagnement du courtier joue un rôle clé dans l’efficacité de la couverture. Ce document pourra faire l’objet de mises à jour selon les évolutions du contrat ou de nouveaux retours d’expérience.