Assurance responsabilité civile radiologue

Voici nouveaux éléments, en vue de notre prochain entretien, prévu ou à venir.

Notamment, ci-joint attestation + contrat

Je viens de vous transmettre les conditions générales du produit par mail séparé.

Extrait des CG:  Les DOM-TOM sont couverts:
Pour les garanties Responsabilité civile exploitation et Responsabilité civile professionnelle, il est également

précisé que, hors de France, la présente assurance ne peut se substituer à toute obligation légale étrangère

imposant de s’assurer sur place et, en conséquence, ne dispense pas le souscripteur de l’obligation de s’assurer

conformément aux textes locaux. Dans cette hypothèse, la garantie ne pourra intervenir qu’en complément de

cette obligation légale et dans les termes et limites du présent contrat.

Pour la garantie Responsabilité civile professionnelle :

la garantie s’applique aux sinistres survenus au cours ou du fait de prestations de service auxquelles vous vous êtes

engagées vis-à-vis de clients situés dans les pays suivants : France métropolitaine, principautés de Monaco et d’Andorre,

DROM-COM (Départements, Régions et Collectivités d’Outre-Mer), États membres de l’Union européenne, Suisse,

Norvège, Vatican, Liechtenstein et Saint-Marin (sauf mention contraire dans les clauses d’adaptation).

Ne sont pas garantis les sinistres résultant d’activités temporaires hors de France métropolitaine

et de Monaco d’une durée totale supérieure à 6 mois, consécutifs ou non, par période de 12 mois

calculée à partir de la date de début de l’activité temporaire considérée.

Classifications et actes de radiologie interventionnelle

Publié le 16/11/2018 à 18h15

Tous les actes de RI ne nécessitent pas la même structure et organisation. Une classification en 3 niveaux des actes de RI a été définie par la SFR-FRI pour organiser l’offre de soin et les obligations légales.

Cette classification prend en compte plusieurs éléments :


• la lourdeur de l’acte : complexité du geste, état du patient, durée de l’intervention, type de surveillance.

• le type d’anesthésie.

• le matériel de guidage nécessaire : scanographique, angiographique, échographique (avec ou sans fusion), IRM.

• l’équipe médicale et para-médicale nécessaire : qualification des acteurs compétents.

• le type d’aménagement de la structure dans le respect des règles de sécurité, d’hygiène à respecter pour chaque geste : salle de radiologie ou d’échographie habituelle ou dédiée, scanner conventionnel ou dédié à la RI, bloc de radiologie interventionnelle selon les règles d’un bloc chirurgical.

La classification de la SFR-FRI définit ainsi 3 niveaux d’actes :

1. actes simples réalisables par tout radiologue polyvalent : biopsies périphériques, ponction guidée, infiltration articulaire périphérique.

2. actes intermédiaires : réalisable au niveau d’une structure de RI intégrée au plateau technique d’imagerie, équipée en conformité avec l’activité envisagée et obligatoirement adossée à un établissement MCO. La majorité des actes se retrouvent dans cette catégorie : angioplasties simples, embolisations programmées, drainages, infiltrations rachidiennes, spondyloplasties, etc ...


3. actes complexes : rassemblent les actes réalisables dans une structure spécialisée regroupant une équipe permettant d’assurer la permanence des soins et de prendre en charge les actes lourds nécessitant un environnement spécifique : embolisation en urgence, stent-graft aortique, anastomose porto-cave transhépatique par voie jugulaire (TIPS), angioplastie carotidienne.

Cette classification permet la distinction d’actes simples, ne nécessitant aucun environnement spécifique que tout praticien radiologue est apte à réaliser, et d’actes plus complexes avec un environnement (sécurité, hygiène, matériel, anesthésique) et des compétences spécifiques.

Grâce à cette répartition des actes, l’Agence Régionale de Santé (ARS) peut réaliser en collaboration étroite avec les médecins des établissements privés et publics, une enquête afin de répertorier les besoins humains et matériels. De la même façon, l’état des lieux sur les moyens humains, techniques et environnementaux sont plus faciles à répertorier en France en vue de la création d’un maillage territorial cohérent et pérenne, tant pour les gestes simples (biopsies pour le diagnostic de cancer par exemple), que pour les gestes plus complexes dont certains nécessitent une permanence des soins (embolisation en urgence au décours d’une chirurgie ou dans le cadre d’une hémoptysie dans un cancer du poumon, hémorragies de la délivrance, drainages profonds, etc...).

Par ailleurs, les instances nationales insistent sur l’importance de développer un parc de scanners dits « interventionnels » suffisant à la réalisation de gestes de RI. Le nombre de gestes sous scanner en oncologie et en post opératoire est très important, avec la réalisation de drainages de collections ou de ponctions guidées. Elles permettent un diagnostic plus rapide et la mise en place d’un traitement le plus précoce possible.