Assurer une maison en travaux : protéger un bien avant réception

Il est tout à fait possible d’assurer une maison en travaux, à condition de bien comprendre les garanties activables lorsque le bien est clos et couvert, mais non encore réceptionné. Un exemple concret illustre les enjeux de cette configuration spécifique, fréquente dans les contextes de constructions interrompues ou de ventes en l’état.

Un bien clos, couvert… mais pas terminé

Le bien concerné est une maison située dans un lotissement, dont la structure extérieure est achevée. Le bâtiment est clos et couvert, les menuiseries sont installées, les réseaux raccordés. En revanche, l’intérieur est entièrement brut : ni cloisons, ni sols, ni finitions.

Suite à l’abandon du projet par le constructeur initial, la maison n’a jamais été réceptionnée. Un second intervenant est brièvement intervenu, mais le bien reste en l’état, en attente d’aménagement… ou de revente.

Une assurance possible pendant les travaux

Dans cette configuration, une assurance habitation peut tout de même être souscrite — à condition d’intégrer une clause spécifique pour maison en travaux. Celle-ci précise que :

Tant que les travaux ne sont pas terminés, les garanties ne couvrent que certains événements majeurs : incendie, aléas climatiques, catastrophes naturelles ou technologiques, actes de malveillance graves, ainsi que la responsabilité civile liée à la propriété du bâtiment ou du terrain.

Les garanties courantes (dégâts des eaux, vol, bris de vitrages intérieurs, etc.) seront suspendues jusqu’à la livraison complète et la transformation du bien en logement habitable déclaré.

Points clés à retenir