Déclaration CA HT en RC PRO : Plus qu'une formalité, la clé de votre protection
Chaque année, les professionnels titulaires d’un contrat de Responsabilité Civile Professionnelle (RC PRO) doivent déclarer leur chiffre d’affaires hors taxes (CA HT) à leur assureur. Loin d’être une simple démarche administrative, cette obligation contractuelle est un moment décisif qui conditionne directement la validité de votre couverture et la sécurité de votre activité.
Les enjeux : Du calcul de la prime au risque de refus d’indemnisation
Cette déclaration annuelle permet avant tout à l’assureur de calculer avec précision la prime définitive de l’année écoulée. C'est sur cette base exacte que votre cotisation est ajustée, conformément aux termes de votre contrat.
Cependant, les conséquences d'une erreur ou d'un oubli peuvent être lourdes. Un point souvent sous-estimé est le risque de refus d’indemnisation en cas de sinistre. En effet, un oubli ou une omission dans la déclaration du chiffre d'affaires, ou même l'absence de déclaration nominative d'un chantier, peut être considéré comme un défaut d’information. Cela peut avoir des conséquences dramatiques, comme nous avons pu le constater dans un dossier où, cinq ans après les faits, un assureur a refusé de couvrir un sinistre faute de déclaration spécifique du chantier concerné.
Au-delà de ce risque majeur, une déclaration manquante ou tardive expose également à des pénalités financières, comme l'application d'une majoration de prime par l'assureur.
Notre rôle : Sécuriser votre déclaration et garantir votre sérénité
Face à ces enjeux importants, notre cabinet transforme cette obligation annuelle en une véritable protection pour votre entreprise. Notre accompagnement est conçu pour sécuriser l'intégralité de ce processus.
Notre mission est de :
Garantir la justesse de votre cotisation : Nous veillons à l'application correcte de votre taux contractuel pour que vous payiez le juste prix, en transmettant des bases de calcul exactes dans les délais impartis.
Éviter les pénalités : Notre supervision vous met à l'abri de toute majoration automatique ou sanction financière pour non-déclaration.
Sécuriser la fiabilité de votre couverture : En analysant et transmettant une déclaration complète et précise, nous rendons votre garantie incontestable en cas de sinistre.
Anticiper vos besoins : Ce point annuel est aussi l'occasion d'analyser toute évolution de votre activité pouvant nécessiter une révision de vos garanties, afin que votre contrat reste parfaitement adapté.
En résumé, nous prenons en charge la supervision de cette obligation, l'analyse de son impact sur votre contrat, ainsi que sa transmission et son suivi auprès de l'assureur. C’est ce travail de fond, qui débute dès la réception du document à remplir, qui est essentiel à la sécurisation de votre garantie et qui explique la rémunération que nous percevons.