Ne pas confondre « conducteur désigné » et « droit de conduire le véhicule »
Dans un contrat d’assurance auto, deux idées sont souvent mélangées :
Être désigné comme conducteur (principal ou secondaire)
Avoir le droit de conduire le véhicule
Ces deux notions sont liées, mais elles ne recouvrent pas la même réalité.
1. Être désigné conducteur : antécédents et bonus
Être désigné sur un contrat (en tant que conducteur principal ou conducteur secondaire) sert surtout à :
identifier qui porte réellement le risque au quotidien ;
constituer des antécédents d’assurance pour ce conducteur ;
déterminer le bonus-malus qui sera appliqué à la prime.
C’est souvent utile pour un jeune permis d’être nommé sur le contrat : il commence ainsi à « exister » dans l’historique assurantiel.
Mais attention : en cas de sinistre, c’est le bonus du conducteur principal qui sera impacté, même si un autre conducteur est au volant.
2. Avoir le droit de conduire : une question de clauses
Le fait de pouvoir conduire le véhicule dépend des clauses du contrat :
contrats avec prêt de volant autorisé, parfois sans surcoût ;
contrats avec franchise majorée si le conducteur n’est pas désigné ;
contrats à conduite exclusive : seul le conducteur désigné est autorisé à conduire.
Il faut aussi regarder la franchise jeune conducteur / jeune permis :
elle s’ajoute aux autres franchises et atteint souvent 700 à 1 500 €.
En cas de sinistre, la somme à charge peut vite devenir très importante.
Dès qu’un conducteur (par exemple un jeune permis) commence à utiliser le véhicule de façon régulière, il est prudent d’en informer l’assureur pour mettre le contrat en conformité avec la réalité.
3. Le faux bon plan : déclarer le jeune en conducteur secondaire
On rencontre souvent la situation suivante :
un parent reste conducteur principal avec un bonus de 0,50 ;
le jeune permis est déclaré simple conducteur secondaire ;
alors qu’en réalité, c’est lui qui conduit le véhicule en permanence.
Sur le papier, cela semble faire économiser de la prime. En pratique, c’est très risqué :
en cas de petit sinistre matériel, l’assureur peut parfois indemniser sans creuser davantage ;
mais en cas de sinistre grave avec des blessés, il y aura enquête, audition des parties, vérification de l’usage réel du véhicule.
Si l’assureur constate que le conducteur principal déclaré ne correspond pas à l’usage réel (jeune qui conduisait en permanence mais déclaré « secondaire » pour payer moins cher), il pourra contester tout ou partie de l’indemnisation.
Quand il s’agit d’indemniser une victime avec une rente à vie, les conséquences financières pour l’assuré peuvent devenir considérables.
4. À retenir en une phrase
Désignation (principal / secondaire) = antécédents + bonus
Droit de conduire = clauses de prêt de volant / conduite exclusive + franchises
Usage réel > ce qui est écrit par « confort » : l’assureur se fiera aux faits, surtout en cas de sinistre grave.
Mieux vaut un contrat correctement déclaré qu’une fausse économie qui peut coûter très cher le jour où l’accident arrive.