Pourquoi déclarer son chiffre d’affaires HT annuel est crucial pour votre contrat RC PRO ?

Chaque année, les professionnels titulaires d’un contrat de Responsabilité Civile Professionnelle (RC PRO) doivent déclarer leur chiffre d’affaires hors taxes (CA HT) à leur assureur. Cette démarche, loin d’être une simple formalité administrative, est essentielle pour garantir la validité de votre couverture d’assurance.

Une obligation contractuelle

La déclaration du CA HT permet à l’assureur de calculer avec précision la prime définitive de l’année écoulée. Ce montant sert de base à l’assiette de cotisation, conformément aux termes du contrat. En cas de non-déclaration, l’assureur peut appliquer une majoration de prime, voire envoyer une lettre recommandée pour signaler le manquement.

Risque de refus d’indemnisation

Un point souvent sous-estimé : un oubli ou une omission dans la déclaration des chantiers ou du CA peut entraîner un refus d’indemnisation. Même si le CA total est déclaré, l’absence de déclaration nominative d’un chantier peut être considérée comme un défaut d’information. Cela peut avoir des conséquences graves, comme cela a été le cas dans un dossier où, cinq ans après, l’assureur a refusé de couvrir un sinistre faute de déclaration spécifique.

Ce qu’il faut retenir

• Déclarer son CA HT est obligatoire chaque année pour tout contrat RC PRO.
  
  

• Cela conditionne le calcul de la prime d’assurance et la validité de votre garantie.
  
  

• Une déclaration incomplète ou tardive peut avoir des conséquences financières lourdes.
  
  

• N’oubliez pas de déclarer tous vos chantiers, même ceux à faible budget, car chaque activité doit être correctement rattachée à l’assiette assurée.