Bris de Machine : Quelle valeur déclarer pour du matériel acheté d’occasion ?

Lorsqu’une entreprise souhaite assurer son matériel professionnel en bris de machine, une question revient régulièrement :
 faut-il déclarer le prix réellement payé (souvent inférieur), ou la valeur du matériel à l’état neuf ?

Le flou peut s’installer entre :

Cet article clarifie définitivement la logique suivie par les assureurs spécialisés.

🔍 1. Prix payé ≠ valeur d’assurance

Il est fréquent d’acheter du matériel professionnel :

Dans ces situations, le montant figurant sur la facture n’est pas la valeur retenue par l’assureur pour la garantie bris de machine.

Pourquoi ?
 Parce que l’assurance couvre le matériel sur la base de sa valeur à neuf, notamment lorsque le contrat prévoit une indemnisation en valeur à neuf pendant les 5 premières années.

👉 Autrement dit :
 le capital assuré n’est pas le prix que vous avez payé, mais la valeur du matériel lorsqu’il était neuf.


📌 2. Que signifie « montant HT d’acquisition hors rabais » ?

Dans le langage courant, cela pourrait signifier :
 ➡️ « le prix que j’ai payé, avant éventuelles remises ».

Mais en assurance, la notion est différente :

✔️ Elle désigne la valeur d’acquisition du matériel à l’état neuf,

✔️ sans tenir compte de remises commerciales, promotions ou négociations,

✔️ quelle que soit l’année où vous avez acheté le matériel.

C’est donc une notion de valeur technique, indépendante de votre prix d’achat.


🧾 3. Pourquoi l’assurance exige-t-elle la valeur neuve catalogue ?

Trois raisons principales.

1. Cohérence avec l’indemnisation

Si le contrat prévoit une indemnisation à neuf durant les premières années, il serait incohérent d’assurer le matériel sur sa valeur d’occasion.

2. Éviter la sous-assurance

Déclarer un prix d’occasion trop faible expose à la règle proportionnelle, qui réduit fortement l’indemnité en cas de sinistre total.

3. Équilibre technique du contrat

Le montant de la cotisation dépend du capital assuré.
 Si ce capital est sous-estimé, la prime le sera aussi, et le contrat ne pourra pas indemniser correctement.


🛠️ 4. Comment déclarer un matériel selon son âge ?

✔️ Matériel de moins de 5 ans

Déclarez sa valeur neuve catalogue HT, même si vous l’avez payé beaucoup moins cher.
 L’indemnisation sera faite en valeur à neuf.

✔️ Matériel de plus de 5 ans

Déclarez encore la valeur à neuf, mais l’indemnisation appliquera une vétusté (dépréciation).

✔️ Matériel de plus de 10 ans

L’indemnisation se fera sur la valeur déclarée, vétusté déduite, avec un plafond de vétusté (souvent 70 %).


📊 5. Exemple concret

Vous achetez une station totale reconditionnée pour 7 000 €, mais sa valeur neuve catalogue est 14 575 €.

Élément

Prix à retenir

Capital assuré

14 575 €

Calcul de la prime

sur 14 575 € (hors rabais)

Indemnisation (matériel < 5 ans)

valeur à neuf

➡️ Déclarer 7 000 € vous exposerait à une sous-assurance et à une indemnisation très faible en cas de sinistre.


🎯 Conclusion : quelle valeur retenir ?

Pour un contrat de bris de machine, la règle est simple :

Toujours déclarer la valeur du matériel à l’état neuf (valeur catalogue HT), même si vous l’avez acheté d’occasion ou avec une forte remise.

Cela garantit :
 ✔️ une cotisation correcte,
 ✔️ un capital assuré cohérent,
 ✔️ une indemnisation conforme au contrat,
 ✔️ l’absence de déchéance ou de règle proportionnelle.a clientèle ?