Protéger des machines industrielles en location : retour d’expérience sur un contrat bris de machine
De nombreuses entreprises industrielles choisissent aujourd’hui le crédit-bail pour financer leur matériel de production. Si cette solution offre de la souplesse financière, elle comporte aussi des obligations contractuelles importantes — notamment en matière d’assurance. Récemment, nous avons accompagné une PME industrielle dans la mise en place d’un contrat bris de machine adapté à du matériel loué.
Comprendre les enjeux : entre outil stratégique et responsabilité contractuelle
L’entreprise venait de mettre en service deux équipements de haute technicité : une plieuse industrielle et une machine de découpe jet d’eau. Ces matériels, installés dans deux bâtiments distincts, avaient été financés par crédit-bail, avec des exigences précises de la part des loueurs en matière d’assurance dommages.
Dès l’analyse du dossier, plusieurs éléments ont été identifiés :
La valeur élevée des équipements rendait tout sinistre potentiellement très coûteux.
Le matériel, bien que non propriété de l’entreprise, restait sous sa responsabilité juridique, y compris en cas d’accident.
Les garanties classiques du contrat multirisque bâtiment s’avéraient inadaptées : elles ne couvraient ni les erreurs internes, ni certains types de dommages mécaniques ou électriques.
Le dirigeant, au cours de nos échanges, a évoqué certaines craintes : non pas tant les sinistres extérieurs comme une inondation, mais plutôt des incidents internes au fonctionnement de l’atelier. Il évoquait par exemple le passage d’un chariot, une mauvaise manipulation, ou un défaut technique entraînant un arrêt ou une dégradation.
Une solution spécifique : le contrat bris de machine « tous risques sauf »
Face à ces constats, notre proposition s’est orientée vers un contrat dédié bris de machine, indépendant du contrat bâtiment. Ce type de contrat permet une couverture plus large, notamment pour :
Les dommages accidentels causés à la machine elle-même (chocs, surtensions, erreurs de réglage),
Les sinistres liés à des défauts internes ou à des manœuvres involontaires,
Et surtout : la conformité aux exigences du loueur, ce qui est un point-clé dans tout montage en crédit-bail.
En résumé
Ce cas illustre un point crucial : l’assurance bris de machine peut être essentielle lorsque le matériel est loué. Il peut s’agir d’une condition souvent imposée, mais surtout d’une protection essentielle en cas de panne, erreur ou choc accidentel. Trop souvent, ces garanties sont négligées ou mal calibrées, laissant l’entreprise exposée à des frais importants, ou à un litige avec son bailleur.