🏢 Assurance Copropriétaire Non Occupant (PNO) : un devis plus sécurisé et techniquement structuré
Dans le cadre d’une révision de la couverture d’assurance Copropriétaire Non Occupant (PNO), une comparaison a été menée entre le contrat actuellement en vigueur et une nouvelle proposition transmise par un courtier disposant d’une délégation intermédiaire de premier plan.
L’objectif était d’évaluer la pertinence technique, la solidité de la gestion et la conformité des garanties proposées.
📌 Contexte du dossier
Le bien concerné correspond à un lot à usage de bureaux situé dans un immeuble en copropriété, avec annexes (caves).
Le contrat en place, souscrit via un réseau bancaire généraliste, assurait le risque de non-occupation, mais avec des conditions standard peu adaptées à une exploitation professionnelle du bien.
La recherche a porté sur un dispositif plus structuré, garantissant une meilleure maîtrise de la chaîne de gestion et des conditions d’indemnisation.
⚙️ Nature du nouveau contrat
Le devis analysé s’appuie sur un contrat en délégation de souscription et de gestion, confié à un courtier technique habilité à émettre directement les documents contractuels et à gérer les sinistres.
Ce modèle, couramment utilisé pour les risques immobiliers en copropriété, permet :
une centralisation des décisions (souscription et sinistres),
une réduction des délais de traitement,
et un pilotage technique homogène du portefeuille.
Le contrat est adossé à un porteur de risques de premier plan, garantissant la capacité financière et la stabilité du dispositif.
⚖️ Éléments comparatifs
Le contrat précédent affichait une cotisation annuelle d’environ 437 € TTC pour une franchise de 500 €.
La nouvelle proposition présente :
une cotisation de 200 € TTC,
une franchise générale ramenée à 150 €,
une limite d’indemnisation fixée à 5 millions d’euros par sinistre, non indexée.
Sur le plan du contenu, les deux contrats couvrent les risques classiques (incendie, dégâts des eaux, événements climatiques, catastrophes naturelles, responsabilité civile).
Cependant, le nouveau contrat intègre plusieurs ajustements techniques :
prise en compte du mobilier et des équipements mis à disposition (jusqu’à 3 000 €),
maintien de la couverture pendant 12 mois entre deux locations,
formalisme de souscription et de gestion simplifié, avec clauses clairement identifiées.
Ces éléments renforcent la cohérence technique du contrat et améliorent la continuité d’assurance en cas de vacance locative.
🔍 Analyse technique
Le principal apport de la nouvelle offre réside dans sa structure d’intermédiation.
Le courtier délégué agit comme relais direct entre le souscripteur et l’assureur, permettant une traçabilité complète des décisions et une gestion plus fluide des ajustements contractuels.
L’ensemble du dispositif repose sur des standards actuels de gestion déléguée (contrôle ACPR, conformité Orias, garanties financières obligatoires).
D’un point de vue technique, la couverture est plus lisible, la franchise proportionnée au risque, et la limite d’indemnisation clairement définie, ce qui réduit le risque d’ambiguïté à l’exécution du contrat.
✅ Conclusion
L’étude met en évidence un gain de cohérence technique et de maîtrise opérationnelle avec le nouveau dispositif.
La baisse du coût annuel n’est pas le principal critère, mais le renforcement du cadre contractuel et la qualité de la délégation de gestion constituent des éléments déterminants.
Ce devis s’inscrit dans une logique de sécurisation du risque PNO, avec une architecture contractuelle plus adaptée aux biens professionnels en copropriété.